Un client évite une peine de prison malgré un mandat d’arrestation pour bris de probation

Un client de l’avocat en droit criminel Xavier Cormier était l’objet de deux mandats d’arrestation dans deux districts judiciaires différents: l’un des mandats d’arrestation était pour bris de probation (article 733.1 Code criminel), et l’autre pour ne pas s’être présenté pour recevoir sa sentence dans un autre dossier. Me Cormier a d’abord demandé la remise en liberté du client dans le dossier pour sentence en offrant une caution afin de garantir que le client reviendrait en cour. Ensuite, l’associé de Me Cormier s’est rendu dans l’autre district pour demander la libération du client dans le dossier de bris de probation.

Le client a plaidé coupable à l’accusation qui consistait à n’avoir effectué aucune des heures de travaux communautaires qu’il devait faire dans le cadre de sa probation. L’avocat a plaidé auprès du juge pour qu’une forte amende soit imposée au client plutôt qu’une peine d’emprisonnement, arguant que le client avait adopté un nouveau mode de vie. Le juge a finalement accepté la suggestion des avocats et a libéré le client en lui imposant une forte amende comme sentence.

Les clients de l’avocat Xavier Cormier ne peuvent pas tous éviter la prison. Voir notice.

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