Un client est acquitté d’une accusation de refus de souffler

Un client de l'avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusé à Montréal de refus de fournir un échantillon d'haleine (article 254(5) Code criminel). Il avait été rencontré par les policiers sur les lieux d'un accident automobile, et dégageait une odeur d'alcool. La police lui a ordonné de fournir un

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Un client accusé d’alcool au volant et de conduite dangereuse est acquitté

Un client de l'avocat en droit criminel Luc Simard était accusé à Montréal de conduite avec les facultés affaiblies en vertu de l'article 253 a) et 255 (1) Code criminel, refus de fournir un échantillon d'haleine ou de sang (article 254 (5) Code criminel) et conduite dangereuse (article 249 (1)

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Alcool au volant et refus de fournir un échantillon: jurisprudence récente

Voici le résumé d'une décision récente de la Cour (Me Cormier n'a pas été impliqué dans ce dossier), démontrant que parfois la preuve de l'affaiblissement des facultés par la consommation d'alcool peut conduire à la condamnation d'un individu sur un chef d'accusation, mais conduire à l'acquittement de cet individu sur

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