article 465 code criminel – Cormier Simard | Avocat droit criminel

Deux femmes non coupables de vol dans un Walmart

Deux jeunes femmes avaient été arrêtées pour vol dans un Wal-Mart. Des accusations de vols à l'étalage, recel et complot furent portées contre elles à la Cour municipale en vertu des article 334 et 465 du Code criminel. Elles ont retenu les services de Me Cormier pour les défendre dans...

ACQUITTEMENT, VOL, VOL À L'ÉTALAGE

Complot, fraude et recel de balayeuse : une dirigeante et son employé acquittés

Cette cause est un exemple d’une négociation particulièrement bien menée par un avocat en criminel de notre cabinet. Deux personnes travaillant dans la même entreprise se sont rendues dans un commerce grande surface pour procéder à l’échange d’une balayeuse achetée peu de temps auparavant. En raison d’une confusion dans le...

ACQUITTEMENT, FRAUDE, RECEL, VOL À L'ÉTALAGE

Deux accusées de vol acquittées suite à une requête Jordan (délais de procédure excessifs)

Deux individus membres d'une même famille se sont fait arrêtés par la police suite à une allégation de vol à l'étalage d'une valeur de 200$ dans un magasin à grande surface. Les dames furent convoquées à la Cour municipale pour répondre à des accusations de vol et complot (articles 334...

ACQUITTEMENT, DÉLAIS DE PROCÉDURE (JORDAN), VOL, VOL À L'ÉTALAGE

Une cliente accusée de vol à l’étalage et de complot de vol reçoit une absolution inconditionnelle

Une cliente était accusée d'avoir commis un vol à l'étalage d'une valeur de 100$ (article 334 Code criminel) et de complot de commettre un vol (article 465 Code criminel). L'avocat en droit criminel Xavier Cormier a discuté du cas avec l'avocat de la poursuite. Les avocats ont convenu de suggérer...

ABSOLUTION, VOL, VOL À L'ÉTALAGE

Un client est acquitté des accusations de fraude et obtient une absolution pour l’accusation de possession d’une carte de crédit falsifiée

Un client de Me Xavier Cormier était accusé de deux chefs d'accusation de fraude (article 380, 463 d) ii) et 465 (1) (d) Code criminel) et d'un chef d'accusation de possession de carte de crédit falsifiée (article 342 (1) c) ii) f) Code criminel). La preuve concernant la fraude était...

ABSOLUTION, CARTE DE CRÉDIT FALSIFIÉE, FRAUDE

Deux femmes non coupables de vol dans un Walmart

Complot, fraude et recel de balayeuse : une dirigeante et son employé acquittés

Deux accusées de vol acquittées suite à une requête Jordan (délais de procédure excessifs)

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Un client est acquitté des accusations de fraude et obtient une absolution pour l’accusation de possession d’une carte de crédit falsifiée

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