AUTRES – Page 2 – Cormier Simard | Avocat droit criminel

Acquittement d’un client accusé de vol qualifié

Un individu accusé à Montréal de vol qualifié était représenté par l'un de nos avocats en criminel, Me Christos Karteris (article 344 (1) b) Code criminel). Le dossier a été fixé à procès par Me Karteris. La victime a témoigné à l'effet qu'elle s'était fait voler par deux personnes prèsLire...

ACQUITTEMENT, AUTRES, VOL, VOL QUALIFIÉ

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L’obligation de divulgation de la preuve par la poursuite

La personne accusée d'avoir commis une infraction criminelle possède le droit de connaître les éléments de preuve que détient le ministère public. Cela vaut pour toutes les accusations de nature criminelle, par exemple voies de fait, vol à l'étalage, agression sexuelle, alcool au volant, etc. Le ministère public devra doncLire...

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75% des clients arrêtés ont finalement évité un casier judiciaire

Nous avons compilé les statistiques des dossiers de Xavier Cormier, avocat*, qui ont été fermés entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018. Les dossiers de 145 clients ont été fermés pendant cette période. Seuls les clients qui ont été arrêtés pour une infraction criminelle, et qui n'ontLire...

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蒙特利尔刑事讼诉律师

夏文先生是一个蒙特利尔刑事讼诉律师汉语|法语|英语热线：514-377-7168 邮件：montrealcriminallawyer@gmail.com

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Me Ornella Saravalli

Me Ornella Saravalli est une avocate pratiquant le droit criminel et pénal ainsi que le droit de l'immigration. Elle exerce devant les diverses cours du Québec, les cours municipales ainsi que le Tribunal de la jeunesse. Au niveau universitaire, l'équipe de Me Ornella Saravalli a remporté le prestigieux prix deLire...

AUTRES, IMMIGRATION

Notice

Chaque cas est unique. Le verdict ou la sentence dépendent des faits qui sont propres à un dossier. Les capsules de ce site ne peuvent être utilisées comme opinion juridique ou pour présumer qu'un dossier similaire conduirait à un résultat identique. Si on vous arrête, appelez un avocat! Les clientsLire...

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