article 4 Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Articles taggé ‘ article 4 Loi réglementant certaines drogues et autres substances ’

Drogue

12 juillet 2010
Posté parDROGUE

Les infractions portant sur la drogue / stupéfiants sont décrites dans la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Les drogues interdites sont indiquées aux Annexes I à V de la Loi. Les gestes interdits sont: la possession de drogue (article 4 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances), le trafic et la [LIRE LA SUITE]

Un client accusé de possession de cannabis reçoit une absolution inconditionnelle

12 juillet 2010
Posté parABSOLUTION . DROGUE

Un client de l’avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusé de possession simple de plus de 200 grammes de marijuana (article 4 (1) (4) b) Loi réglementant certaines drogues et autres substances). Me Cormier a négocié avec le procureur de la couronne. Le client de Me Cormier a fait un don à un organisme [LIRE LA SUITE]

Un client accusé de possession de marijuana obtient une absolution inconditionnelle

16 novembre 2009
Posté parABSOLUTION . DROGUE

Un client de Me Cormier a été accusé de possession simple de cannabis (article 4 (1) (5) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances). Me Cormier a négocié avec le procureur de la poursuite. Les avocats se sont entendus sur une peine à suggérer de façon commune au juge. Le client a plaidé [LIRE LA SUITE]

Un client accusé de possession de stupéfiants obtient une absolution inconditionnelle

13 février 2009
Posté parABSOLUTION . DROGUE

Un client de Me Xavier Cormier, avocat criminaliste, a été accusé de possession de stupéfiants, du cannabis Le client avait déjà des antécédents judiciaires en semblable matière, pour lesquels il avait été condamné à payer une amende. Malgré cela, le client a pu obtenir une absolution inconditionnelle après avoir fait un don à un organisme [LIRE LA SUITE]

Cormier Simard, avocats

(514) 377-7168 24h/7j

Recherche par article du Code criminel

CONTACTEZ UN AVOCAT!

"Chaque cause est unique. Le verdict ou la sentence dans un dossier dépend des faits qui lui sont propres. Les capsules de ce site ne peuvent être utilisées comme opinion juridique ou pour présumer qu'un dossier similaire conduirait à un résultat identique. Si on vous arrête, appelez un avocat!"

Cormier Simard, avocats en droit criminel | (514) 377-7168 | 24H / 7 JOURS