Client acquitté de contact sexuel en plein milieu du contre-interrogatoire de la victime

Un événement très rare dans notre système de justice criminel s'est produit dans un dossier d'un de nos avocats criminalistes. Un client était accusé à Granby d'avoir commis un contact sexuel (article 151 Code criminel) et d'avoir incité à des contacts sexuels une victime âgée de moins de 16 ans.

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Acquitté de contact sexuel sur une personne de moins de 16 ans

Acquitté au Palais Justice de ValleyfieldSuite aux allégations d'une personne de moins de 16 ans à l'effet qu’ elle aurait été victime d'attouchements sexuels, une accusation de contact sexuel a été déposée à Valleyfield contre le client de notre avocat en droit criminel. Le chef d'accusation

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Acquittée parce que l’infraction était trop insignifiante

Me Simard défend des clients notamment à ValleyfieldIl s'agit ici d'une victoire exceptionnelle de Me Luc Simard, car la défense invoquée dans ce dossier est très rarement utilisée en droit criminel. La victime et l'accusée était toutes deux résidentes du même établissement de Valleyfield. La victime

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Preuve de facultés affaiblies insuffisante: client acquitté

Un individu s'est retrouvé en sens inverse lors d'une fausse manœuvre avec son véhicule automobile. La police de Montréal a constaté qu'il était agité et dégageait une odeur d'alcool. Ils ont retrouvé sur lui de la drogue. L'individu a aussi admis à la police avoir consommé un certains nombres de

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Acquitté d’avoir exhibé ses organes génitaux à une personne de moins de 16 ans

Un homme a été accusé à Montréal d'avoir exhibé ses organes génitaux à une personne âgée de moins de 16 ans contrairement à l'article 173 (2) du Code criminel. Il s'agit d'une infraction incluse dans la catégorie des actions indécentes. Ce client ne reconnaissait pas les gestes et a donc

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Un client est acquitté des accusations de menaces de mort et d’usage négligent d’une arme à feu

Un client de l'avocat en droit criminel Luc Simard était accusé à Joliette de menaces de mort (article 264.1 Code criminel), d'usage négligent d'une arme à feu et d'entreposage négligent d'une arme à feu (article 86 (1) Code criminel). Le client a enregistré un plaidoyer de non culpabilité sur toutes

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Un client est acquitté de contact sexuel et d’incitation à des contacts sexuels

L’avocat de la défense Luc Simard représentait un client accusé à Montréal de contact sexuel (article 151 Code criminel) et d’incitation à des contacts sexuels (article 152 Code criminel). Le ministère public avait annoncé son intention de demander une longue peine de prison dans ce dossier. Le client niait avoir

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Un client est acquitté d’alcool au volant en raison de l’arrestation illégale

Notre cabinet d'avocats en droit criminel représentait un client accusé à Longueuil d'alcool au volant selon l'article 253 1a) b) et 255 Code criminel. Selon les faits au dossier, il y avait peu de symptômes d'alcoolémie lors de l'interception du conducteur par les policiers. Me Luc Simard a demandé au

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Un client accusé d’alcool au volant est acquitté

L’avocat en criminel Luc Simard représentait à St-Hyacinthe un client accusé d’alcool au volant selon l'article 253 Code criminel. Lors du procès, l’avocate de la poursuite a fait entendre deux témoins : un policier et un civil. Ces témoins sont venus relater les symptômes d’alcoolémie qu’ils ont constatés chez le

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Un client accusé d’agression sexuelle et de contact sexuel est acquitté

L’avocat en droit criminel Luc Simard assurait la défense d’un client accusé à Joliette d’agression sexuelle et de contact sexuel sur un enfant (article 151 a) Code criminel). Une peine minimale d’emprisonnement ferme aurait automatiquement été imposée à l’accusé s’il avait été reconnu coupable. La procédure dans le dossier, qui

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Un client est acquitté d’agression sexuelle et de grossière indécence

Un client de à Québec l’avocat criminaliste Luc Simard était accusé d’agression sexuelle, agression sexuelle avec la complicité d’une autre personne et grossière indécence. Les chefs d’accusation portaient sur des gestes qui auraient été commis sur une période de quelques années. Me Simard a assuré le suivi du dossier auprès

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Un client est acquitté d’agression sexuelle et de contact sexuel

Un client de l’avocat en droit criminel Luc Simard était accusé d’agression sexuelle (article 271 (1) a) Code criminel), de contact sexuel sur un enfant (article 151 Code criminel) et d'incitation à des contacts sexuels (article 152 Code criminel). Lors du procès tenu à Laval, le procureur de la poursuite

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Un client accusé d’un vol de plus de 1000$ est acquitté

L'avocat en droit criminel Luc Simard représentait un client accusé d'avoir volé une somme d'argent dépassant les 1000$ (article 334 Code criminel). Les accusations avaient été déposées contre lui plusieurs années auparavant. Me Simard a entamé des discussions avec l'avocat de la poursuite. Le client a remboursé la somme d'argent

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Une cliente accusée d’alcool au volant déclaré non coupable

Une cliente de l’avocat en droit criminel Luc Simard était accusée à St-Hyacinthe d’avoir conduit un véhicule en état d’ébriété selon l'article 253 a) Code criminel. Me Simard a pris connaissance de la preuve et de la dénonciation. Il a décelé une erreur dans la rédaction de la dénonciation commise

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Une cliente accusée de voies de fait est acquittée

Une cliente de l'avocat en droit criminel Luc Simard était accusée de voies de fait (article 266 Code criminel). Il s'agissait d'une accusation en matière de violence conjugale. La procédure avait débuté depuis quatre ans lorsque Me Simard a été contacté pour être l'avocat de la défense en charge de

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Un client accusé d’alcool au volant et de conduite dangereuse est acquitté

Un client de l'avocat en droit criminel Luc Simard était accusé à Montréal de conduite avec les facultés affaiblies en vertu de l'article 253 a) et 255 (1) Code criminel, refus de fournir un échantillon d'haleine ou de sang (article 254 (5) Code criminel) et conduite dangereuse (article 249 (1)

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Une cliente est libérée des accusations d’appel téléphonique harassant

Une cliente de Me Luc Simard, avocat en droit criminel, était accusée à Boisbriand d'appels téléphoniques harassants (article 372 (3) Code criminel). Elle a plaidé non coupable aux accusations. Me Simard a eu un certain nombre de discussions avec le procureur de la poursuite. Il a assuré le suivi du

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Un client accusé de voies de fait, menaces et harcèlement est acquitté

Un client de l'avocat en droit criminel Luc Simard était accusé à Montréal de voies de fait (article 266 Code criminel), menaces (article 264.1 Code criminel) et harcèlement criminel (article 264 Code criminel). Ce client était un étranger vivant à l'extérieur du Canada. Il a plaidé non coupable aux accusations

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Un client est acquitté des accusations de menaces de mort

Un client de l'avocat en droit criminel Luc Simard était accusé d'avoir proféré à Montréal une menace de mort contre sa conjointe (article 264.1 Code criminel). Il s'agissait donc d'une accusation en matière de violence conjugale. La plaignante a eu l'occasion de rencontrer une travailleuse sociale pour discuter de la

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Un client est acquitté d’une accusation de remboursements frauduleux de 400 000$

Un client de Me Luc Simard était accusé par le Revenu de remboursements frauduleux de 400 000$. Le procureur de la Couronne avait annoncé qu'il réclamerait une peine d'emprisonnement ferme en cas de déclaration de culpabilité. Après que le procureur de la Couronne eut complété sa preuve, Me Simard a

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Un client est acquitté des accusations d’action indécente portées contre lui

Me Simard assurait la défense d'un client accusé à Longueuil d'action indécente. L'action indécente est une infraction prévue à l'art. 173 du Code criminel et est passible d'une peine maximale (sentence) de 6 mois d'emprisonnement. Le jour fixé pour le procès, l'avocate de la poursuite a entamé des discussions avec

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