Un client accusé de conduite pendant interdiction évite la prison

Un client a été arrêté par la police au volant de son véhicule moins d’une semaine après avoir reçu une interdiction de conduire d’un an suite à une condamnation pour alcool au volant. Lors de cette conduite pendant interdiction, il avait consommé de l’alcool mais pas au-delà de la limite permise. Il fut donc accusé de ne pas avoir respecté son ordonnance de ne pas conduire un véhicule en vertu de l’article 259 (4) b) du Code criminel. L’avocat en droit criminel Xavier Cormier a été mandaté par le client pour assurer sa défense.

Le client a plaidé coupable à l’infraction. Le procureur de la poursuite dans ce dossier a demandé au juge d’imposer une peine de 45 jours d’emprisonnement à l’accusé. Me Cormier a fait témoigner son client qui a parlé des faits ainsi que de ses occupations dans la vie. Me Cormier a par la suite plaidé auprès du juge pour qu’il impose une forte amende plutôt qu’une peine d’emprisonnement. Le juge a finalement accepté cette suggestion et a imposé une amende au client, ainsi qu’une nouvelle interdiction de conduire.

Tous les clients de Me Cormier ne peuvent éviter la prison. Voir notice.

Laissez un commentaire

Votre adresse de courriel ne sera pas publiée.