article 5 Loi réglementant certaines drogues et autres substances – Cormier Simard | Avocat droit criminel

Un client acquittés de possession de drogue, sa conjointe a une absolution

Un couple est accusé de la possession de 500g de cannabis dans le but d’en faire le trafic, en vertu de l’article 5(2)(3)a.1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, et de la possession simple de quatre fioles de kétamine, en vertu de l’article 4(1)(3) de la Loi.Lire...

ABSOLUTION, ACQUITTEMENT, DROGUE, ENTRAVE À UN AGENT DE LA PAIX, VOIES DE FAIT

Drogue : définition des infractions

Les infractions portant sur la drogue / stupéfiants sont décrites dans la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Les drogues interdites sont indiquées aux Annexes I à V de la Loi. Les gestes interdits sont: la possession de drogue (article 4 de la Loi réglementant certaines drogues et autresLire...

DROGUE

Coupable de possession en vue de trafic, il évite un dossier criminel

Un jeune homme avait été arrêté en possession de 200 gramme de Cannabis. Il a été accusé de possession de stupéfiant en vue d'en faire le trafic (article 5(2)(3) a.1 Loi réglementant certaines drogues et autres substances.) Il a retenu les services de Me Cormier pour le défendre. Le clientLire...

ABSOLUTION, DROGUE

Une absolution inconditionnelle est accordée à un client accusé de trafic de stupéfiants

Me Christos Karteris, avocat en droit criminel du cabinet Cormier Simard, représentait un client accusé de trafic de stupéfiant (article 5 (1) (3) b) ii Loi réglementant certaines drogues et autres substances). Ce client a plaidé coupable à l’infraction. Le client, un étudiant, désirait éviter un casier judiciaire en raisonLire...

ABSOLUTION, DROGUE

Accusé de production de drogue, un client fut remis en liberté sous caution

La période de détention suivant une mise en état d’arrestation est la période la plus stressante pour un individu sans antécédent judiciaire. Même lorsque la police et le procureur ne consentent pas à la libération sous caution, il faut garder espoir, car une procédure de remise en liberté est prévueLire...

DROGUE

Un client acquittés de possession de drogue, sa conjointe a une absolution

Drogue : définition des infractions

Coupable de possession en vue de trafic, il évite un dossier criminel

Une absolution inconditionnelle est accordée à un client accusé de trafic de stupéfiants

Accusé de production de drogue, un client fut remis en liberté sous caution

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