Un client est acquitté d’une accusation de remboursements frauduleux de 400 000$

Un client de Me Luc Simard était accusé par le Revenu de remboursements frauduleux de 400 000$. Le procureur de la Couronne avait annoncé qu’il réclamerait une peine d’emprisonnement ferme en cas de déclaration de culpabilité.

Après que le procureur de la Couronne eut complété sa preuve, Me Simard a fait témoigner le client afin d’exposer sa version des faits. Me Simard a ensuite plaidé que le client devrait bénéficier du doute raisonnable. Malgré que la preuve de la poursuite était accablante (elle a été qualifiée de « blindée » dans un article du Journal de Montréal du 28 novembre 2007), le juge a malgré tout accordé le bénéfice du doute au client de Me Simard, et l’a acquitté.

Me Simard a plaidé cette cause avant de se joindre au cabinet Cormier Simard. Les clients de Me Simard ne sont pas tous acquittés des accusations portées contre eux. Voir notice.