Endormi saoul dans son véhicule, il est acquitté garde et contrôle

La police de Mascouche a reçu un appel concernant un individu qui serait endormi dans son véhicule en état d’ébriété. Les policiers se sont rendus sur place et ont procédé à l’arrestation de notre client pour alcool au volant. Plus spécifiquement, il fut accusé de garde et contrôle d’un véhicule alors que ses facultés étaient affaiblies par l’alcool. L’emploi de l’accusé est consacré 100% à un travail sur la route, il devait donc absolument éviter une condamnation. Il a retenu les services de nos avocats en criminel pour l’aider à se sortir de cette fâcheuse situation.

Me Cormier après avoir analysé la version des faits du client a déterminé que la meilleure stratégie serait de négocier avec le procureur. Compte tenu de la défense présenté par le client (défense du « plan bien arrêté »), le procureur a accepté de retirer les accusations après que le client eu effectué une donation de charité.

Les clients accusés de garde et contrôle ne peuvent pas tous être acquittés. Voir notice.