Coupable d’agression sexuelle, il évite malgré tout la prison

Un individu avait commis une agression sexuelle mais la plainte n’a été déposée que quelques années plus tard. Suite à son interrogatoire par la police une accusation criminelle a finalement été déposée contre lui à Montréal en vertu de l’article 271 du Code criminel. Il a retenu les services de Me Luc Simard pour le représenter.

Pour ce genre d’accusation il n’est pas possible de purger sa peine dans la collectivité. Notre avocat en droit criminel, après plusieurs négociations avec la Couronne, a réussi à faire modifier le chef d’accusation pour une infraction sommaire. Il devenait donc légalement possible pour le juge d’imposer une peine à être purger à la maison. Suite au plaidoyer de culpabilité du client, les avocats ont suggéré au juge d’imposer une telle peine, ce que le juge a accepté. Le client a donc pu éviter la prison.

Certains clients de Me Simard sont condamnés à une peine d’emprisonnement. Voir notice.