Client acquitté de contact sexuel en plein milieu du contre-interrogatoire de la victime

Un événement très rare dans notre système de justice criminel s’est produit dans un dossier d’un de nos avocats criminalistes.

Un client était accusé à Granby d’avoir commis un contact sexuel (article 151 Code criminel) et d’avoir incité à des contacts sexuels une victime âgée de moins de 16 ans. La plainte avait été portée quelques semaines après les gestes allégués et l’accusé a contacté notre avocat Me Luc Simard pour assurer sa défense.

Après avoir analysé la preuve, Me Simard a décidé de demander la tenue d’une enquête préliminaire afin d’évaluer la crédibilité de la plaignante. Le jour de l’enquête préliminaire, Me Simard contre-interrogeait la plaignante depuis une quarantaine de minutes lorsque le procureur de la poursuite a demandé au juge de suspendre l’audience. Lors du retour de la suspension, le procureur a expliqué au juge qu’en conséquence du contre-interrogatoire il n’avait d’autres choix que de retirer les accusations contre le client. Ce dernier fut immédiatement libéré de toutes les charges contre lui.

Les clients de Me Luc Simard ne sont pas tous libérés. Voir notice.