avocat criminel trois-rivieres – Cormier Simard | Avocat droit criminel

Acquitté à procès de voies de fait, menaces de mort et bris de condition

Un homme fut arrêté suite à un incident impliquant son beau-fils. Ce dernier lui reprochait de l'avoir pris à la gorge (voie de fait), puis de l'avoir menacé de lui en crisser une et de le défigurer (articles 266 et 264.1 du Code criminel) . L'accusé a contacté le cabinet...

ACQUITTEMENT, BRIS DE CONDITION, MENACES DE MORT, VOIES DE FAIT

Une accusation de violence conjugale est retirée, l’accusé est acquitté

Suite à une chicane de couple, un client fut accusé de voies de fait contre sa conjointe (article 266 Code criminel). Ce client était d'avis que sa conjointe souhaiterait retirer sa plainte. Il n'est pas possible pour la victime de retirer sa plainte auprès de la police en matière de...

ACQUITTEMENT, VIOLENCE CONJUGALE, VOIES DE FAIT

Acquitté à procès de voies de fait, menaces de mort et bris de condition

Une accusation de violence conjugale est retirée, l’accusé est acquitté

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