avocat criminel Joliette – Cormier Simard | Avocat droit criminel

Le juge acquitte un client de voies de fait causant des lésions

Une accusation de voies de fait causant des lésions corporelles avait été portée contre un client de l’avocat en droit criminel Xavier Cormier (article 267 b) du Code criminel). La plaignante reprochait au client de l’avoir violemment poussée, ce qui a résulté en une fracture. Le client reconnaissait avoir poussé...

ACQUITTEMENT, LÉGITIME DÉFENSE, VOIES DE FAIT

Pas de dossier criminel pour un individu accusé de voies de fait graves

Un homme été arrêté par la police après une chicane lors de laquelle il aurait empoigné sa conjointe par la cour, lui causant des dommages sérieux. Les accusations portées contre lui étaient voies de fait grave, passible de 14 ans de prison, et voies de fait armés. La profession de...

ABSOLUTION, VOIES DE FAIT

Une cliente en possession d’une grande quantité de drogue obtient une absolution

Une femme d’affaires propriétaire d’un commerce s'est rendue dans un motel suite à une querelle. Rendue à destination, elle vide le contenu du sac sur le lit et remarque un sac de plastique contenant une quantité appréciable de divers stupéfiants qu’elle laisse parmi les autres items. Quelques instants plus tard,...

ABSOLUTION, DROGUE

Acquitté à procès d’une accusation d’avoir pris Madame à la gorge

Une violente dispute éclate entre deux ex-conjoints partageant toujours la même résidence. Madame lance des objets au sol en direction de Monsieur. Il la prévient qu’il appellera la police mais Madame place un appel plus rapidement. Elle prétend avoir été prise par le bras de Monsieur en encolure autour du...

ACQUITTEMENT, VIOLENCE CONJUGALE, VOIES DE FAIT

Un étudiant étranger acquitté de séquestration, voies de fait et menaces

Un étudiant étranger résidant était depuis peu en relation conjugale. Suite à un différend concernant ses sorties, un incident est survenu entre les deux. Le client a été accusé de séquestration (article 279 (2) b) Code criminel), voies de fait (article 266 b) Code criminel) et menaces (article 264.1 (1)...

ACQUITTEMENT, IMMIGRATION, LÉGITIME DÉFENSE, MENACES DE MORT, SÉQUESTRATION, VIOLENCE CONJUGALE, VOIES DE FAIT

Un client est acquitté des accusations de menaces de mort et d’usage négligent d’une arme à feu

Un client de l'avocat en droit criminel Luc Simard était accusé de menaces de mort (article 264.1 Code criminel), d'usage négligent d'une arme à feu et d'entreposage négligent d'une arme à feu (article 86 (1) Code criminel). Le client a enregistré un plaidoyer de non culpabilité sur toutes ces accusations....

ACQUITTEMENT, ARME, ARMES À FEU, MENACES DE MORT

Accusé de production de drogue, un client fut remis en liberté sous caution

La période de détention suivant une mise en état d’arrestation est la période la plus stressante pour un individu sans antécédent judiciaire. Même lorsque la police et le procureur ne consentent pas à la libération sous caution, il faut garder espoir, car une procédure de remise en liberté est prévue...

DROGUE

Un client accusé d’entreposage négligent d’armes à feu et de possession d’une arme à autorisation restreinte est acquitté

Un client du cabinet d'avocats en droit criminel Cormier Simard était accusé d’entreposage négligent d’armes à feu et de possession d’une arme à autorisation restreinte (art. 86 et 91 du Code criminel). Lors de l’analyse du rapport de police, Me Cormier a trouvé une faiblesse dans la preuve, à savoir...

ACQUITTEMENT, ARME, ARMES À FEU, ARMES PROHIBÉES

Un client accusé d’agression sexuelle et de contact sexuel est acquitté

L’avocat en droit criminel Luc Simard assurait la défense d’un client accusé à Joliette d’agression sexuelle et de contact sexuel sur un enfant (article 151 a) Code criminel). Une peine minimale d’emprisonnement ferme aurait automatiquement été imposée à l’accusé s’il avait été reconnu coupable. La procédure dans le dossier, qui...

ACQUITTEMENT, AGRESSION SEXUELLE, CONTACT SEXUEL

Le juge acquitte un client de voies de fait causant des lésions

Pas de dossier criminel pour un individu accusé de voies de fait graves

Une cliente en possession d’une grande quantité de drogue obtient une absolution

Acquitté à procès d’une accusation d’avoir pris Madame à la gorge

Un étudiant étranger acquitté de séquestration, voies de fait et menaces

Un client est acquitté des accusations de menaces de mort et d’usage négligent d’une arme à feu

Accusé de production de drogue, un client fut remis en liberté sous caution

Un client accusé d’entreposage négligent d’armes à feu et de possession d’une arme à autorisation restreinte est acquitté

Un client accusé d’agression sexuelle et de contact sexuel est acquitté

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