avocat criminaliste – Page 2 – Cormier Simard | Avocat droit criminel

Un client est acquitté des accusations d’avoir proféré des menaces de mort

Un client de Me Cormier, avocat criminaliste, avait été accusé par une dame d'avoir proféré des menaces de causer la mort ou des lésions corporelles contre elle contrairement à l'article 264.1 du Code criminel. Me Cormier a contacté le procureur de la poursuite et lui a proposé de régler le

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ACQUITTEMENT, MENACES DE MORT

Un client est acquitté des accusations d’action indécente portées contre lui

Me Simard assurait la défense d'un client accusé d'action indécente. L'action indécente est une infraction prévue à l'art. 173 du Code criminel et est passible d'une peine maximale (sentence) de 6 mois d'emprisonnement. Le jour fixé pour le procès, l'avocate de la poursuite a entamé des discussions avec Me Simard,

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ACQUITTEMENT, ACTION INDÉCENTE

Un mandat d’arrestation émis contre un client a été annulé par le juge

Un accusé ne s'était pas présenté en Cour municipale le jour fixé pour son procès. Il était accusé d'avoir commis des voies de fait armés sur une personne. Constatant son absence, le juge a émis un mandat d'arrestation contre lui. L'accusé a retenu les services de Me Xavier Cormier, avocat

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MANDAT D'ARRESTATION

Un client accusé de possession de stupéfiants obtient une absolution inconditionnelle

Un client de Me Xavier Cormier, avocat criminaliste, a été accusé de possession de stupéfiants, du cannabis Le client avait déjà des antécédents judiciaires en semblable matière, pour lesquels il avait été condamné à payer une amende. Malgré cela, le client a pu obtenir une absolution inconditionnelle après avoir fait

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ABSOLUTION, DROGUE

Un client est acquitté des accusations d’avoir proféré des menaces de mort

Un client est acquitté des accusations d’action indécente portées contre lui

Un mandat d’arrestation émis contre un client a été annulé par le juge

Un client accusé de possession de stupéfiants obtient une absolution inconditionnelle

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