art. 334 code criminel – Cormier Simard

Vol à l’étalage: l’infraction, les moyens de défense et la sentence

Description de l'infraction de voie de fait, quels sont les moyens de défense et comment éviter un casier pour cette infraction

Une cliente est acquittée de 13 accusations de vol

ACQUITTEMENT, VOL, VOL À L'ÉTALAGE

Une cliente de Me Xavier Cormier, avocat en droit criminel, était accusée de vols à l'étalage commis dans treize magasins...

L’accusation de vol à l’étalage n’est pas portée par le procureur suite à l’arrestation

ACQUITTEMENT, DÉJUDICIARISATION, VOL, VOL À L'ÉTALAGE

Un jeune homme fut intercepté par les agents de sécurité du magasin Simons suite à un vol à l'étalage qu'il...

Coupable de vol à l’étalage, une enseignante évite un dossier criminel

ABSOLUTION, VOL, VOL À L'ÉTALAGE

Le vol à l'étalage est une infraction souvent commise au cours d'une période de vie stressante pour nos clients. C'est...

Accusée d’un petit vol dans un magasin, la plainte est finalement retirée

ACQUITTEMENT, VOL, VOL À L'ÉTALAGE

Une jeune femme s'était faite arrêtée après être sortie d'un grand magasin avec des produits de beauté de peu de...

Deux clients bénéficient d’absolutions inconditionnelles

ABSOLUTION, VOL, VOL À L'ÉTALAGE

Deux clients de l'avocat criminel Xavier Cormier passaient devant le juge de la Cour municipale la même semaine pour des...

Une dame ayant commis un vol obtient une absolution

ABSOLUTION, VOL

Dans un dossier qui avait été fort médiatisé, une attachée de presse avait été reconnu coupable d'avoir commis des vols...

Coupable de vol de nourriture, une absolution lui est accordée

ABSOLUTION, VOL, VOL À L'ÉTALAGE

Une cliente s'est faite intercepté par un agent de sécurité après avoir volé de la nourriture dans un marché d'alimentation....

Une cliente accusée de vol obtient une 2e absolution

ABSOLUTION, VOL, VOL À L'ÉTALAGE

Une cliente de Me Cormier, avocat en criminel au sein du cabinet Cormier Simard, était accusée de vol à l'étalage...

Un étudiant étranger accusé de vol à l’étalage obtient une absolution inconditionnelle

ABSOLUTION, IMMIGRATION, VOL, VOL À L'ÉTALAGE

Un client de Me Cormier était accusé de vol à l'étalage (article 322 et 334 Code criminel). Il était étudiant...

Un client accusé de violence conjugale est acquitté et une cliente accusée de vol à l’étalage obtient une absolution

ABSOLUTION, ACQUITTEMENT, MENACES DE MORT, VIOLENCE CONJUGALE, VOIES DE FAIT, VOL, VOL À L'ÉTALAGE

Un client de Me Xavier Cormier avait été accusé de voies de fait (art. 266 b) Code criminel), menaces de...

Une cliente accusée de vol obtient une absolution inconditionnelle

ABSOLUTION, VOL, VOL À L'ÉTALAGE

Une cliente de Me Xavier Cormier a été accusée d'avoir commis un vol (article 334 Code criminel). Me Cormier voulait...

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