VOL – Page 2 – Cormier Simard | Avocat droit criminel

Un client accusé de vol reçoit une absolution inconditionnelle

Un client de l'avocat criminaliste Luc Simard était accusé d'un vol d'une valeur de plus de 500$ (article 334 b) ii) Code criminel). Me Simard a eu certaines discussions avec l'avocat de la poursuite. Le client a fait un don à un organisme de charité puis a plaidé coupable à...

ABSOLUTION, VOL

Une cliente accusée de vol à l’étalage et de complot de vol reçoit une absolution inconditionnelle

Une cliente était accusée d'avoir commis un vol à l'étalage d'une valeur de 100$ (article 334 Code criminel) et de complot de commettre un vol (article 465 Code criminel). L'avocat en droit criminel Xavier Cormier a discuté du cas avec l'avocat de la poursuite. Les avocats ont convenu de suggérer...

ABSOLUTION, VOL, VOL À L'ÉTALAGE

Une cliente accusée de vol à l’étalage obtient une absolution inconditionnelle

Une cliente de l'avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusée d'avoir commis un vol à l'étalage d'une valeur de 400$. Me Cormier a discuté du cas avec l'avocat de la Couronne. La cliente a plaidé coupable à l'infraction. Compte tenu du statut d'étudiante de la cliente, des démarches personnelles...

ABSOLUTION, VOL, VOL À L'ÉTALAGE

Voyager aux États-Unis après avoir été reconnu coupable d’une infraction criminelle

Certaines personnes doivent voyager aux États-Unis pour des raisons professionnelles ou personnelles. Un casier judiciaire résultant d'une condamnation peut causer des problèmes aux douanes lorsque ces personnes tentent d'entrer aux États-Unis. Il existe cependant un type de peine qui permet généralement à l'individu reconnu coupable de continuer à avoir accès...

ABSOLUTION, VOL, VOL À L'ÉTALAGE

Vol à l’étalage : combien de temps dure la procédure?

La durée de la procédure en cas d'accusation de vol à l'étalage devant la Cour municipale de Montréal peut varier. Voici certaines des étapes que doivent traverser les individus accusés de vol à l'étalage: 1) La police remet à la personne, ou lui envoie par la poste, un document la...

VOL, VOL À L'ÉTALAGE

Un client accusé de vol à l’étalage reçoit une absolution

Un client de l'avocat en droit criminel Luc Simard était accusé de vol à l'étalage (article 334 Code criminel). Il s'agissait d'un résident permanent du Canada. Un antécédent judiciaire pour vol à l'étalage aurait pu lui nuire professionnellement. Le client reconnaissait avoir commis le vol. Me Simard a discuté du...

ABSOLUTION, VOL, VOL À L'ÉTALAGE

Un étudiant étranger accusé de vol à l’étalage obtient une absolution inconditionnelle

Un client de Me Cormier était accusé de vol à l'étalage (article 322 et 334 Code criminel). Il était étudiant étranger et résidait au Canada grâce à un permis d'étude. Un casier judiciaire pour vol à l'étalage aurait pu signifier l'expulsion de cet étudiant vers son pays d'origine. Me Cormier...

ABSOLUTION, IMMIGRATION, VOL, VOL À L'ÉTALAGE

Un client accusé de violence conjugale est acquitté et une cliente accusée de vol à l’étalage obtient une absolution

Un client de Me Xavier Cormier avait été accusé de voies de fait (art. 266 b) Code criminel), menaces de causer la mort (art. 264.1 (1) a) (2) b) Code criminel) et appels téléphoniques harcelants (art. 372 (3) Code criminel) dans un dossier de violence conjugale. Me Cormier a conseillé...

ABSOLUTION, ACQUITTEMENT, MENACES DE MORT, VIOLENCE CONJUGALE, VOIES DE FAIT, VOL, VOL À L'ÉTALAGE

Réclamation d’un montant d’argent par les magasins à l’encontre des individus arrêtés pour vol à l’étalage

Les clients accusés de vol à l'étalage peuvent faire face à un problème autre que la justice criminelle: ils reçoivent parfois une réclamation en dommages du commerçant leur demandant de payer un montant d'argent. Le montant d'argent réclamé par le commerçant à l'encontre de l'auteur allégué d'un vol à l'étalage...

VOL, VOL À L'ÉTALAGE

Une cliente accusée de vol obtient une absolution inconditionnelle

Une cliente de Me Xavier Cormier a été accusée d'avoir commis un vol (article 334 Code criminel). Me Cormier voulait éviter que sa cliente ait un casier judiciaire pour que cela ne lui nuise pas au niveau professionnel et personnel. Me Cormier a entamé des négociations avec le procureur de...

ABSOLUTION, VOL, VOL À L'ÉTALAGE

Un citoyen étranger accusé de vol obtient une absolution inconditionnelle

Un client de Me Xavier Cormier a été accusé de vol à l'étalage. Le client est un citoyen étranger en attente d'une décision de l'immigration pour l'obtention de sa citoyenneté canadienne. Le client reconnaissait avoir commis le vol. Il avait d'ailleurs été pris sur le fait par l'agent de sécurité...

ABSOLUTION, IMMIGRATION, VOL, VOL À L'ÉTALAGE

Un client accusé de vol reçoit une absolution inconditionnelle

Une cliente accusée de vol à l’étalage et de complot de vol reçoit une absolution inconditionnelle

Une cliente accusée de vol à l’étalage obtient une absolution inconditionnelle

Voyager aux États-Unis après avoir été reconnu coupable d’une infraction criminelle

Vol à l’étalage : combien de temps dure la procédure?

Un client accusé de vol à l’étalage reçoit une absolution

Un étudiant étranger accusé de vol à l’étalage obtient une absolution inconditionnelle

Un client accusé de violence conjugale est acquitté et une cliente accusée de vol à l’étalage obtient une absolution

Réclamation d’un montant d’argent par les magasins à l’encontre des individus arrêtés pour vol à l’étalage

Une cliente accusée de vol obtient une absolution inconditionnelle

Un citoyen étranger accusé de vol obtient une absolution inconditionnelle

Sélectionnez une catégorie:

Recherche par article du Code criminel

Autres lois

CONTACTEZ UN AVOCAT!

Liens