Un client pourra conserver ses armes à feu et son permis de possession d’armes

L’avocat en droit criminel Xavier Cormier assurait la défense d’un client qui risquait de perdre son droit de posséder des armes à feu. Le contrôleur des armes à feu avait présenté une demande d’ordonnance d’interdiction en matière d’armes à feu en vertu de l’article 111 (1) du Code criminel.

Le procureur de la couronne a fait entendre des témoins et a déposé une preuve documentaire devant démontrer qu’il ne serait pas souhaitable pour la sécurité de qui que ce soit que le client soit autorisé à avoir des armes à feu en sa possession. Me Cormier a contre-interrogé les témoins de la poursuite, puis a présenté une preuve en défense.

Le juge a rejeté la demande d’interdiction. Le client pourra donc récupérer les armes à feu saisies, et conserver son permis de possession d’armes.

Les clients de Me Cormier, avocat criminaliste, ne reçoivent pas tous des jugements en leur faveur. Voir notice.