Un client en récidive d’alcool au volant, avec un taux d’alcool de plus de 160mg, évite la prison et la perte prolongée de son permis

Un client de l’avocat criminel Xavier Cormier a été arrêté à Repentigny pour conduite avec les capacités affaiblies alors qu’il avait plus du double du taux d’alcool permis dans le sang (plus de 160mg) contrairement aux article 253 B) et 255 (1) du Code criminel. Ce client avait déjà été reconnu coupable d’alcool au volant dans le passé. Il risquait donc une peine minimale de prison de 30 jours en raison de la récidive, ainsi que la perte de son permis de conduire pour au moins 3 ans en raison du taux élevé d’alcoolémie.

Ce client reconnaissait sa culpabilité mais souhaitait trouver une façon de réduire les conséquences sur sa liberté et son permis de conduire. Des négociations ont eu lieu avec le procureur de la couronne. Le procureur a accepté de ne pas déposer l’avis de récidive imposant une peine automatique de prison, et de ne pas déposer en preuve les taux d’alcool lors du plaidoyer de culpabilité. A la place, une sentence de 2000$ d’amende a été suggérée au juge ainsi qu’une suspension du permis de conduire de 1 an. En outre, ce genre de règlement fait en sorte que le permis n’est pas automatiquement révoqué trois ans par la SAAQ malgré le taux d’alcool.

Les clients de Me Cormier ne bénéficient pas tous de ce genre de mesures sentencielles. Voir notice.