Tag Archives: avocat alcool au volant Montréal

Preuve de facultés affaiblies insuffisante: client acquitté

Un individu s'est retrouvé en sens inverse lors d'une fausse manœuvre avec son véhicule automobile. La police de Montréal a constaté qu'il était agité et dégageait une odeur d'alcool. Ils ont retrouvé sur lui de

Lire la suite [...]

Une cliente accusée de conduite avec les capacités affaiblies est acquittée

Une cliente de l’avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusé à Montréal de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool en vertu de l'art. 253 Code criminel. Le rapport de police faisait mention de

Lire la suite [...]

Un client accusé de garde et contrôle d’un véhicule avec capacités affaiblies est acquitté

L’avocat en droit criminel Xavier Cormier représentait à Montréal un client accusé dans un dossier d’alcool au volant. On lui reprochait d’avoir eu la garde et le contrôle de son véhicule alors que ses facultés

Lire la suite [...]

Un client est acquitté d’une accusation de refus de souffler

Un client de l'avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusé à Montréal de refus de fournir un échantillon d'haleine (article 254(5) Code criminel). Il avait été rencontré par les policiers sur les lieux d'un

Lire la suite [...]

Un client accusé d’alcool au volant et de conduite dangereuse est acquitté

Un client de l'avocat en droit criminel Luc Simard était accusé à Montréal de conduite avec les facultés affaiblies en vertu de l'article 253 a) et 255 (1) Code criminel, refus de fournir un échantillon

Lire la suite [...]

Un client accusé d’alcool au volant est acquitté

Un client de l'avocat criminaliste Xavier Cormier était accusé à Montréal d'avoir d'avoir conduit son véhicule avec les capacités affaiblies par l'alcool en vertu de l'article 253 du Code criminel. Me Cormier a décidé de

Lire la suite [...]