Accusé de bris de condition en violence conjugale, il est libéré de prison

Palais de Justice de Montréal
Palais de Justice de Montréal
Un individu était accusé pour un dossier de violence conjugale, et était représenté devant la Cour municipale par un avocat en droit criminel d’un autre cabinet. Il avait des antécédents judiciaires et avait déjà fait de la prison pour des vols qualifiés et des bris d’engagement. Suite à une allégation qu’il aurait brisé ses conditions de remises en liberté en contactant son ex-conjointe, il fut arrêté, accusé à la Cour du Québec et détenu pour bris de condition (article 145 (5.1) a) Code criminel. Il a contacté l’avocat Xavier Cormier pour que notre cabinet demande sa libération.

Nous avons donc demandé la tenue d’une enquête caution rapidement. Le procureur s’est objecté à ce que le client soit remis en liberté. En défense, notre avocat a fait témoigner le client ainsi que son partenaire d’affaire. Ils ont éclairé la Cour sur l’emploi du client, le soutien familial dont il bénéficie ainsi que ses projets. Une caution en argent a été offerte en garantie du respect des conditions si le juge acceptait de le remette en liberté. Notre avocat a aussi proposé d’inscrire le client à une thérapie pour la violence. Le juge a acquiescé à notre demande et a libéré le client pour la durée des procédures judiciaires.

Les clients de Me Cormier ne sont pas tous libérés. Voir notice.