Liens internet

Barreau du Québec
Charte canadienne des droits et libertés
Code criminel
Code de la sécurité routière
Cour suprême du Canada
Déjudiciarisation
Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
Mandat de paix
Pardon
Pardons Canadiens
Peines
Règlement sur l’entreposage, l’exposition, le transport et le maniement des armes à feu

Annuaire web

Ce site est listé dans la catégorie
Droit :
AnnonceXtra – Annonces classées gratuites

2009
11/02
CATEGORIE
AUTRES

  1. Aucun commentaire pour l'instant

  1. 25 janvier 2010
    Trackback depuis:Un client accusé de vol à l’étalage reçoit une absolution | AVOCAT DROIT CRIMINEL
  2. 27 janvier 2010
    Trackback depuis:Un client accusé de conduite dangereuse est acquitté | AVOCAT DROIT CRIMINEL
  3. 2 février 2010
    Trackback depuis:Garde ou contrôle d’un véhicule avec les capacités affaiblies | AVOCAT DROIT CRIMINEL
  4. 9 février 2010
    Trackback depuis:Un client pourra conserver ses armes à feu et son permis de possession d’armes | AVOCAT DROIT CRIMINEL
  5. 10 février 2010
    Trackback depuis:Un client est acquitté des accusations de menaces de mort | AVOCAT DROIT CRIMINEL
  6. 6 mars 2010
    Trackback depuis:Un client accusé de voies de fait, menaces et harcèlement est acquitté | AVOCAT DROIT CRIMINEL
  7. 11 mars 2010
    Trackback depuis:Enlèvement d’un enfant par l’un de ses parents | AVOCAT DROIT CRIMINEL
  8. 17 mars 2010
    Trackback depuis:Une cliente est libérée des accusations d’appel téléphonique harassant | AVOCAT DROIT CRIMINEL
  9. 20 mars 2010
    Trackback depuis:Pornographie juvénile: concept de « possession » et validité de la saisie du matériel | AVOCAT DROIT CRIMINEL
  10. 22 mars 2010
    Trackback depuis:Un client est acquitté des accusations de voies de fait portées contre lui | AVOCAT DROIT CRIMINEL
  11. 23 mars 2010
    Trackback depuis:Un client d’accusé d’alcool au volant est acquitté | AVOCAT DROIT CRIMINEL
  12. 31 mars 2010
    Trackback depuis:Une cliente accusée de vol à l’étalage et de complot de vol reçoit une absolution inconditionnelle | AVOCAT DROIT CRIMINEL
  13. 8 avril 2010
    Trackback depuis:Une cliente accusée de fraude reçoit une absolution inconditionelle | AVOCAT DROIT CRIMINEL
  14. 13 avril 2010
    Trackback depuis:Deux clients accusés de vols reçoivent des absolutions | AVOCAT DROIT CRIMINEL
  15. 14 avril 2010
    Trackback depuis:Une cliente accusée d’entrave et de voies de fait sur agent de la paix reçoit une absolution inconditionnelle | AVOCAT DROIT CRIMINEL
  16. 21 avril 2010
    Trackback depuis:Un client est acquitté de vol à l’étalage | AVOCAT DROIT CRIMINEL
  17. 27 avril 2010
    Trackback depuis:Une cliente est libérée des accusations de vol à l’étalage portées contre elle | AVOCAT DROIT CRIMINEL
  18. 27 mai 2010
    Trackback depuis:Trois clientes accusées de vol à l’étalage reçoivent des absolutions inconditionnelles | AVOCAT DROIT CRIMINEL
  19. 11 juin 2010
    Trackback depuis:Pourquoi faire une demande de pardon | AVOCAT DROIT CRIMINEL
  20. 17 juin 2010
    Trackback depuis:Une cliente accusée de voies de fait est acquittée | AVOCAT DROIT CRIMINEL
  21. 21 juillet 2010
    Trackback depuis:Un client est acquitté d’une accusation de vol d’essence | AVOCAT DROIT CRIMINEL
  22. 25 juillet 2010
    Trackback depuis:Les armes prohibées | AVOCAT DROIT CRIMINEL

Recherche par article du Code criminel

Article 86 Code criminel
Article 88 Code criminel
Article 91 Code criminel
Article 92 Code criminel
Article 111 Code criminel
Article 129 Code criminel
Article 151 Code criminel
Article 163.1 Code criminel
Article 173 Code criminel
Article 213 Code criminel
Article 249 Code criminel
Article 252 Code criminel
Article 253 Code criminel
Article 254 Code criminel
Article 264 Code criminel
Article 264.1 Code criminel
Article 266 Code criminel
Article 267 Code criminel
Article 268 Code criminel
Article 270 Code criminel
Article 271 Code criminel
Article 272 Code criminel
Article 273 Code criminel
Article 279 Code criminel
Article 282 Code criminel
Article 283 Code criminel
Article 322 Code criminel
Article 334 Code criminel
Article 342 Code criminel
Article 372 Code criminel
Article 380 Code criminel
Article 430 Code criminel
Article 730 Code criminel
Article 810 Code criminel

CONTACTEZ UN AVOCAT!

"Chaque cause est unique. Le verdict ou la sentence dans un dossier dépend des faits qui lui sont propres. Les capsules de ce site ne peuvent être utilisées comme opinion juridique ou pour présumer qu'un dossier similaire conduirait à un résultat identique. Si on vous arrête, appelez un avocat!"