menaces – Cormier Simard | Avocat droit criminel

Appel menaçant au 911: il est accusé de menace et méfait mais évite un casier judiciaire

Suite à un accident automobile pour lequel il n'arrivait pas à obtenir de l'assistance policière, un individu a appelé au 911 et menacé de tuer quelqu’un. Les policiers se sont donc précipités sur les lieux pour procéder à son arrestation. Il fut accusé de menace de causer la mort (article...

ABSOLUTION, MÉFAIT, MENACES DE MORT

Un client accusé de violence conjugale est acquitté et une cliente accusée de vol à l’étalage obtient une absolution

Un client de Me Xavier Cormier avait été accusé de voies de fait (art. 266 b) Code criminel), menaces de causer la mort (art. 264.1 (1) a) (2) b) Code criminel) et appels téléphoniques harcelants (art. 372 (3) Code criminel) dans un dossier de violence conjugale. Me Cormier a conseillé...

ABSOLUTION, ACQUITTEMENT, MENACES DE MORT, VIOLENCE CONJUGALE, VOIES DE FAIT, VOL, VOL À L'ÉTALAGE

Appel menaçant au 911: il est accusé de menace et méfait mais évite un casier judiciaire

Un client accusé de violence conjugale est acquitté et une cliente accusée de vol à l’étalage obtient une absolution

Sélectionnez une catégorie:

Recherche par article du Code criminel

Autres lois

CONTACTEZ UN AVOCAT!

Liens