L’état de santé d’un accusé peut-il avoir un impact sur la sentence qui lui est imposée par le Tribunal?

Réponse: oui. Le principe de l'individualisation de la sentence fait en sorte que le Tribunal peut tenir compte de la maladie d'un individu reconnu coupable d'une infraction, lorsque vient le temps de lui imposer une sentence. Dans une décision récente de la Cour du Québec, un individu a été reconnu

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