VOL À L’ÉTALAGE – Page 2 – Cormier Simard | Avocat droit criminel

Un étudiant étranger accusé de vol à l’étalage obtient une absolution inconditionnelle

Un client de Me Cormier était accusé de vol à l'étalage (article 322 et 334 Code criminel). Il était étudiant étranger et résidait au Canada grâce à un permis d'étude. Un casier judiciaire pour vol à l'étalage aurait pu signifier l'expulsion de cet étudiant vers son pays d'origine. Me Cormier...

ABSOLUTION, IMMIGRATION, VOL, VOL À L'ÉTALAGE

Un client accusé de violence conjugale est acquitté et une cliente accusée de vol à l’étalage obtient une absolution

Un client de Me Xavier Cormier avait été accusé de voies de fait (art. 266 b) Code criminel), menaces de causer la mort (art. 264.1 (1) a) (2) b) Code criminel) et appels téléphoniques harcelants (art. 372 (3) Code criminel) dans un dossier de violence conjugale. Me Cormier a conseillé...

ABSOLUTION, ACQUITTEMENT, MENACES DE MORT, VIOLENCE CONJUGALE, VOIES DE FAIT, VOL, VOL À L'ÉTALAGE

Réclamation d’un montant d’argent par les magasins à l’encontre des individus arrêtés pour vol à l’étalage

Les clients accusés de vol à l'étalage peuvent faire face à un problème autre que la justice criminelle: ils reçoivent parfois une réclamation en dommages du commerçant leur demandant de payer un montant d'argent. Le montant d'argent réclamé par le commerçant à l'encontre de l'auteur allégué d'un vol à l'étalage...

VOL, VOL À L'ÉTALAGE

Une cliente accusée de vol obtient une absolution inconditionnelle

Une cliente de Me Xavier Cormier a été accusée d'avoir commis un vol (article 334 Code criminel). Me Cormier voulait éviter que sa cliente ait un casier judiciaire pour que cela ne lui nuise pas au niveau professionnel et personnel. Me Cormier a entamé des négociations avec le procureur de...

ABSOLUTION, VOL, VOL À L'ÉTALAGE

Un citoyen étranger accusé de vol obtient une absolution inconditionnelle

Un client de Me Xavier Cormier a été accusé de vol à l'étalage. Le client est un citoyen étranger en attente d'une décision de l'immigration pour l'obtention de sa citoyenneté canadienne. Le client reconnaissait avoir commis le vol. Il avait d'ailleurs été pris sur le fait par l'agent de sécurité...

ABSOLUTION, IMMIGRATION, VOL, VOL À L'ÉTALAGE

Un étudiant étranger accusé de vol à l’étalage obtient une absolution inconditionnelle

Un client accusé de violence conjugale est acquitté et une cliente accusée de vol à l’étalage obtient une absolution

Réclamation d’un montant d’argent par les magasins à l’encontre des individus arrêtés pour vol à l’étalage

Une cliente accusée de vol obtient une absolution inconditionnelle

Un citoyen étranger accusé de vol obtient une absolution inconditionnelle

Sélectionnez une catégorie:

Recherche par article du Code criminel

Autres lois

CONTACTEZ UN AVOCAT!

Liens