Avocat alcool au volant

Il est important de consulter un avocat en matière d’alcool au volant le plus tôt possible après avoir été arrêté pour cette infraction. Vous devriez prendre en note immédiatement les circonstances de l’interception du véhicule par la police, les heures et quantités de consommation d’alcool, la façon et le moment où votre droit au silence et à l’avocat vous ont été donnés ainsi que les détails du déroulement de l’intervention policière.

Il est aussi important de bien se préparer pour l’évaluation sommaire de la SAAQ pour pouvoir récupérer son permis de conduire suspendu.

Les avocats en matière d’alcool au volant peuvent défendent leurs clients contre les accusations suivantes: la conduite ou garde d’un véhicule lorsque la capacité de conduire est affaiblie par l’effet de l’alcool ou d’une drogue (article 253 a) Code criminel), la conduite ou la garde d’un véhicule avec un taux d’alcool supérieur à 80 mg par 100 ml de sang (article 253 b) Code criminel) et le refus d’obtempérer à un ordre de l’agent de la paix, de fournir un échantillon d’haleine ou de sang, ou de se soumettre à des épreuves de coordination des mouvements (article 254 (5) Code criminel).

La conduite d’un véhicule avec les facultés affaiblies est prouvée lorsque la capacité de conduire d’un individu est diminuée, même légèrement, par la consommation d’alcool, de drogue, médicaments, ou un mélange de ces substances combiné avec de la fatigue physique. L’infraction se prouve par les constatations qu’a faits le policier de différents symptômes d’alcoolémie: conduite erratique, yeux rouges et vitreux, élocution difficile, démarche chambranlante, et biens d’autres. Pour ce qui est de l’alcool au volant avec un taux supérieur à 0.08, cette infraction se prouve par les tests éthylométriques qui sont faits au poste de police. Votre avocat pourra connaitre cette preuve grâce à votre témoignage et au rapport de police qu’il obtiendra du procureur de la poursuite.

La peine / sentence minimale prévue au Code criminel pour ces infractions lors d’une première infraction est une amende minimale de 1000 $ et une ordonnance d’interdiction de conduire d’une durée de 1 an à 3 ans (article 255 (1) a) i) Code criminel). Une interdiction de conduire est aussi prévue par le Code de la sécurité routière: lors d’une 1re condamnation pour alcool au volant, le permis de conduire est révoqué pour 1 an (3 ans si l’alcoolémie était supérieure à 160 mg/100 ml ou s’il y a refus de fournir un échantillon d’haleine ou de sang, ou de se soumettre aux épreuves de coordination des mouvements). Les infractions d’alcool au volant sont aussi passibles d’emprisonnement. Les peines maximales varient entre 5 ans, 10 ans ou encore l’emprisonnement à vie selon qu’il y a eu ou pas des lésions corporelles d’infligées ou la mort. Il n’y a pas de possibilité d’absolution inconditionnelle ou conditionnelle pour ces infractions.

Les moyens de défense pouvant être plaidés par l’avocat spécialisé en alcool au volant défendant un client accusé de cette infraction sont multiples: la procédure de collecte des échantillons d’haleine a-t-elle été respectée? Les symptômes d’alcoolémie observés par les policiers atteignaient-ils le seuil de responsabilité criminelle? La Charte des droits et libertés a-t-elle été respectée lors de l’interception du véhicule et de l’arrestation? Le scénario de consommation de l’accusé permet-il de conclure qu’il n’avait pas atteint la limite permise d’alcool lors de l’arrestation? Y a t’il ouverture à une défense d’intoxication involontaire ou d’intoxication extrême? En cas d’accusation de refus de fournir un échantillon: l’accusé avait-il réellement l’intention de refuser et les policiers aurait-ils dû faire d’autres tentatives? Et d’autres moyens qui doivent être étudiés avec soins par l’avocat criminaliste.

Consultez les autres bulletins de ce site pour des exemples de causes d’alcool au volant plaidées par le cabinet Cormier Simard.