Entrave à un agent de la paix : définition, peine et moyens de défense

L’infraction d’entrave à un agent de la paix est fréquemment portée lors d’une intervention policière au cours de laquelle un individu s’en prend aux policiers verbalement ou physiquement, résiste à son arrestation ou entrave leur travail d’une quelconque manière. Par exemple, une entrave peut être le simple fait de ne pas s’identifier lorsque légalement requis de le faire, ou d’intervenir au cours de l’arrestation d’une personne par un policier.

La définition d’entrave à un agent de la paix est prévue à l’article 129 du Code criminel. Il s’agit d’une infraction passible d’un emprisonnement maximal de 6 mois par voie sommaire ou 2 ans par acte criminel.

Il est possible pour une personne reconnue coupable d’entrave de demander une absolution inconditionnelle en certaines circonstances. Voir ici pour des exemples de causes d’entrave à un agent de la paix plaidées par un avocat de notre cabinet.

Les moyens de défense plaidés par les avocats en droit criminel à une accusation d’entrave sont multiples, les principaux étant soit la négation par l’accusé d’avoir eu l’intention d’entraver les policiers, ou encore le fait d’avoir une version contradictoire à celle des policiers sur ce qui s’est réellement passé.