Lors d’une sortie entre amis dans un bar tard le soir, notre client se souvient d’avoir consomm\u00e9 environ 2 bi\u00e8res. Le client ne se rappel plus du reste. Selon la preuve, il s’est introduit \u00e0 l’int\u00e9rieur d’une r\u00e9sidence tenant des propos incoh\u00e9rent et a effray\u00e9 les gens r\u00e9veill\u00e9s en pleine nuit. Quelques minutes plus tard, il se rend \u00e0 une 2e r\u00e9sidence sur le balcon et fracasse une fen\u00eatre ce qui r\u00e9veille les occupants qui seront \u00e9galement effray\u00e9s. Les t\u00e9moins et la police d\u00e9crive le suspect comme fortement intoxiqu\u00e9 et fut transport\u00e9 \u00e0 l’h\u00f4pital pour malaise dont difficult\u00e9 \u00e0 respirer.<\/p>\n
Voici la panoplie d’accusation qui furent port\u00e9es contre le client de notre avocat en droit criminel (Me Karteris):<\/p>\n
1- Introduction par effraction<\/a>, a. 348 (1) a) d)<\/p>\n 2- Harc\u00e8lement<\/a>, a. 264 (1) (3) a)<\/p>\n 3- Pr\u00e9sence ill\u00e9gale, a.349 (1)<\/p>\n 4- Harc\u00e8lement (un autre), a. 264 (1) (3) a)<\/p>\n 5- M\u00e9fait<\/a>, a. 430(1)a) (4) a)<\/p>\n D\u00e9fense choisie par notre avocat:<\/p>\n La d\u00e9fense possible \u00e9tait de contrer l’intention sp\u00e9cifique requise dans les accusations ce qui est possible dans un cas d’intoxication volontaire.<\/p>\n Apr\u00e8s quelques dates de cour et plus de 2 ans de proc\u00e9dures, les n\u00e9gociations entre la d\u00e9fense et le procureur ont abouti.Le client a plaid\u00e9 coupable au seul chef d’accusation de m\u00e9fait et fut acquitt\u00e9 tous les autres chefs.<\/p>\n Sentence:<\/p>\n Absolution conditionnelle<\/a>, probation 18 mois, 30 heures de TC, rembourser 212$ pour la fen\u00eatres et interdit de contact avec la victime.<\/p>\n Ce ne sont pas tous nos clients qui peuvent \u00e9vit\u00e9 un dossier criminel. Voir notice<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Lors d'une sortie entre amis dans un bar tard le soir, notre client se souvient d'avoir consomm\u00e9 environ 2 bi\u00e8res. Le client ne se rappel plus du reste. Selon la preuve, il s'est introduit \u00e0 l'int\u00e9rieur d'une r\u00e9sidence tenant des propos incoh\u00e9rent et a effray\u00e9 les gens r\u00e9veill\u00e9s en pleine