{"id":3904,"date":"2017-08-07T11:25:27","date_gmt":"2017-08-07T15:25:27","guid":{"rendered":"https:\/\/www.avocatcriminel.ca\/blogue\/?p=3904"},"modified":"2018-01-01T12:38:01","modified_gmt":"2018-01-01T17:38:01","slug":"programme-devaluation-et-de-reduction-du-risque-de-conduite-avec-les-capacites-affaiblies","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.avocatcriminel.ca\/blogue\/programme-devaluation-et-de-reduction-du-risque-de-conduite-avec-les-capacites-affaiblies\/","title":{"rendered":"\u00c9valuation sommaire SAAQ"},"content":{"rendered":"

Les personnes arr\u00eat\u00e9es pour conduite avec les facult\u00e9s affaiblies voient leur permis de conduire imm\u00e9diatement suspendu par la SAAQ pour une p\u00e9riode de 90 jours.<\/p>\n

Pour pourvoir le r\u00e9cup\u00e9rer pendant les proc\u00e9dures judiciaire, ou encore apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 coupable, ils doivent r\u00e9ussir le Programme d’\u00e9valuation et de r\u00e9duction du risque de conduite avec les capacit\u00e9s affaiblies, aussi appel\u00e9 \u00e9valuation sommaire. Il y a un frais de 300$ pour cette \u00e9valuation. En cas d\u2019\u00e9chec, le client devra passer une \u00e9valuation compl\u00e8te administr\u00e9e par le Centre de r\u00e9adaptation pour les personnes ayant une d\u00e9pendance au cout de 700$.<\/p>\n

La plupart de gens d\u00e9sirent se pr\u00e9parer ad\u00e9quatement pour cette \u00e9valuation. Quels sont des exemples de questions qui sont pos\u00e9es dans le cadre de l\u2019\u00e9valuation sommaire du risque de r\u00e9cidive? Comment fait-on pour r\u00e9ussir l\u2019\u00e9valuation sommaire et quels sont les crit\u00e8res de r\u00e9ussite?<\/p>\n

\u00c9valuation sommaire du risque de conduite avec les capacit\u00e9s affaiblies <\/strong><\/p>\n

L\u2019\u00e9valuation sommaire a pour but d\u2019\u00e9valuer la compatibilit\u00e9 du comportement d\u2019une personne relativement \u00e0 sa consommation d\u2019alcool avec la conduite s\u00e9curitaire d\u2019un v\u00e9hicule routier. Cette \u00e9valuation est effectu\u00e9e selon un protocole standardis\u00e9. Elle comporte une entrevue structur\u00e9e avec une technicienne et des questionnaires pr\u00e9\u00e9tablis. Elle tient compte des informations contenues au dossier de conducteur de la personne \u00e9valu\u00e9e de m\u00eame que celles relatives aux infractions criminelles ant\u00e9rieures et du taux d\u2019alcool\u00e9mie \u00e0 l\u2019arrestation. L\u2019individu va \u00e9chouer l\u2019\u00e9valuation sommaire s\u2019il le test r\u00e9v\u00e8le un nombre pr\u00e9cis d’\u00e9checs \u00e0 un nombre pr\u00e9cis de facteurs de risques \u00e9valu\u00e9s.<\/p>\n

Pour vous pr\u00e9parer \u00e0 cette \u00e9valuation suite \u00e0 une arrestation pour conduite avec capacit\u00e9s affaiblies<\/a>, portant sur les facteurs de risque, veuillez appeler sans d\u00e9lais l’avocat Xavier Cormier.<\/p>\n

Une d\u00e9cision d\u00e9favorable lors de l\u2019\u00e9valuation sommaire peut \u00eatre contest\u00e9e devant le Tribunal administratif du Qu\u00e9bec (article 560 Code de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re). Il faut n\u00e9anmoins savoir que le tribunal privil\u00e9gie les r\u00e9ponses donn\u00e9es spontan\u00e9ment lors de l\u2019\u00e9valuation plut\u00f4t que les r\u00e9ponses fournies lors de la proc\u00e9dure d\u2019appel.<\/p>\n

\u00c9valuation compl\u00e8te<\/strong> <\/p>\n

Cette \u00e9valuation a pour but de s\u2019assurer que ses habitudes de consommation d\u2019alcool ou de drogues ne sont plus incompatibles avec la conduite s\u00e9curitaire d\u2019un v\u00e9hicule routier en vertu de l\u2019article 76 du CSR, et ce, notamment, en raison de ses condamnations ant\u00e9rieures de conduite avec alcool. L’\u00e9valuation compl\u00e8te concerne les gens qui 1) ont \u00e9chou\u00e9 l’\u00e9valuation sommaire, ou 2) les gens qui ont un ant\u00e9c\u00e9dent d’alcool au volant dans les 10 derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n

Voici un exemple d’\u00e9valuation compl\u00e8te: Lors la rencontre avec l’\u00e9valuateur, un plan d\u2019encadrement qui se compose de trois objectifs sur une p\u00e9riode de 6 mois est \u00e9labor\u00e9 avec le conducteur fautif. Ce dernier doit alors accomplir diverses t\u00e2ches afin d\u2019atteindre chacun des objectifs et s\u2019engage \u00e0 respecter le plan. Le premier objectif vise la consommation s\u00e9curitaire et consiste \u00e0 ce que le requ\u00e9rant boive, au plus, X consommations d\u2019alcool par occasion, \u00e0 raison d\u2019un maximum d\u2019X fois par semaine tout au long du plan d\u2019encadrement. \u00c0 ce titre, il doit tenir sur une base quotidienne un registre de ses consommations d\u2019alcool et inscrire, chaque jour, dans un journal de bord, le nombre de consommations prises, lequel doit \u00eatre valid\u00e9 par sa conjointe. Chaque mois, il doit transmettre ces informations \u00e0 l\u2019\u00e9valuatrice.<\/p>\n

Le second objectif vise \u00e0 d\u00e9montrer une prise de conscience des impacts de la conduite avec les capacit\u00e9s affaiblies pour lui et pour autrui, tout au long de sa d\u00e9marche. Le requ\u00e9rant doit commenter les lectures sugg\u00e9r\u00e9es. <\/p>\n

Le troisi\u00e8me objectif qui a pour objet la conduite s\u00e9curitaire est celui de la d\u00e9monstration que le requ\u00e9rant dissocie la consommation d\u2019alcool et la conduite automobile en tout temps. Pour ce faire, le requ\u00e9rant doit fournir les relev\u00e9s \u00e9thylom\u00e9triques pour la dur\u00e9e du plan d\u2019encadrement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Les personnes arr\u00eat\u00e9es pour conduite avec les facult\u00e9s affaiblies voient leur permis de conduire imm\u00e9diatement suspendu par la SAAQ pour une p\u00e9riode de 90 jours. Pour pourvoir le r\u00e9cup\u00e9rer pendant les proc\u00e9dures judiciaire, ou encore apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 coupable, ils doivent r\u00e9ussir le Programme d'\u00e9valuation et de r\u00e9duction du

Lire la suite [...]<\/a><\/p>","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[18,239],"tags":[405,404,403],"class_list":["post-3904","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-alcool-au-volant","category-garde-et-controle-2","tag-evaluation-complete","tag-evaluation-sommaire","tag-programme-devaluation-et-de-reduction-du-risque-de-conduite-avec-les-capacites-affaiblies"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.avocatcriminel.ca\/blogue\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3904","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.avocatcriminel.ca\/blogue\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.avocatcriminel.ca\/blogue\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.avocatcriminel.ca\/blogue\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.avocatcriminel.ca\/blogue\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3904"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.avocatcriminel.ca\/blogue\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3904\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.avocatcriminel.ca\/blogue\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3904"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.avocatcriminel.ca\/blogue\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3904"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.avocatcriminel.ca\/blogue\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3904"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}