L’une des interactions les plus communes entre citoyens et policiers est celle qui survient au volant d’un v\u00e9hicule automobile. Bien que les policiers jouissent d’une certaine latitude dans l’exercice de leur pouvoir de v\u00e9rifications des conducteurs sur la route, ces pouvoirs ne sont pas illimit\u00e9s. <\/p>\n
La jurisprudence reconnait qu’un policier ne peut pas intercepter un v\u00e9hicule au hasard. Une interception au hasard est celle, par exemple, qui se fait parce qu’un v\u00e9hicule circule tard la nuit dans une zone o\u00f9 il y a beaucoup de vente de drogue. Bref, il s’agit d’une interception qui n’est pas justifi\u00e9e par le Code de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ou par les autres pouvoirs l\u00e9gaux du policier. Cela est contraire \u00e0 l’article 9 de la Charte canadienne des droits et libert\u00e9s.<\/p>\n
Parfois, ces interceptions permettent aux policiers de d\u00e9couvrir de la drogue dans le v\u00e9hicule ou encore de d\u00e9celer une consommation d’alcool excessive chez le conducteur. Cela peut donner lieu \u00e0 des accusations de possession de drogue<\/a> ou encore d’alcool au volant<\/a>. Il est important \u00e0 ce stade de consulter un avocat criminel.<\/p>\n Les \u00e9l\u00e9ments de preuves recueillis par la police lors d’une interception ill\u00e9gale d’un v\u00e9hicule pourront cependant \u00eatre invalid\u00e9s par le juge, et les clients seront en cons\u00e9quence acquitt\u00e9s.<\/p>\n Si vous croyez que cette situation s\u2019applique \u00e0 vous, appelez sans d\u00e9lais un avocat.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"L'une des interactions les plus communes entre citoyens et policiers est celle qui survient au volant d'un v\u00e9hicule automobile. Bien que les policiers jouissent d'une certaine latitude dans l'exercice de leur pouvoir de v\u00e9rifications des conducteurs sur la route, ces pouvoirs ne sont pas illimit\u00e9s. La jurisprudence reconnait qu'un policier