La pornographie juv\u00e9nile est une infraction que l’on retrouve de plus en plus fr\u00e9quemment devant nos tribunaux pour deux raisons: son champs d’application est large, et l’usage des m\u00e9dias sur internet augmente. Ce crime consiste en 1) une repr\u00e9sentation o\u00f9 figure une personne \u00e2g\u00e9e de moins de 18 ans (ou pr\u00e9sent\u00e9 comme telle) et se livrant \u00e0 une activit\u00e9 sexuelle explicite; 2) tout \u00e9crit qui pr\u00e9conise ou conseille une activit\u00e9 sexuelle avec une personne \u00e2g\u00e9e de moins de 18 ans s’il s’agit de l’une des activit\u00e9s interdites par le Code criminel (par exemple une relation sexuelle entre un adulte et une personne de moins de 16 ans); 3) tout mat\u00e9riel dont la caract\u00e9ristique dominante est la repr\u00e9sentation, dans un but sexuel, d’organes sexuels d’un mineur ou d’une repr\u00e9sentation d’un mineur. Ce concept est large. Par exemple, notre avocat d\u00e9fendant des causes de pornographie juv\u00e9nile a repr\u00e9sent\u00e9 un client accus\u00e9 d’avoir en sa possession une poup\u00e9e gonflable d’apparence de moins de 18 ans.<\/p>\n
Les infractions reli\u00e9es \u00e0 la pornographie juv\u00e9nile sont d\u00e9crites \u00e0 l’article 163.1 du Code criminel. Constitue un crime la production, la distribution, la possession ainsi que l’acc\u00e8s \u00e0 du mat\u00e9riel de pornographie juv\u00e9nile.<\/p>\n
Quels sont les moyens de d\u00e9fense que peut invoquer l’avocat repr\u00e9sentant un client accus\u00e9 d’une de ces infractions? Tout d’abord, il peut s’agir de soulever un doute raisonnable sur l’identit\u00e9 du client comme \u00e9tant celui qui a acc\u00e9d\u00e9 au mat\u00e9riel pornographique, ou encore de soulever un doute sur le fait qu’il \u00e9tait bien en possession r\u00e9elle du mat\u00e9riel. Il peut s’agir d’une d\u00e9fense d’erreur raisonnable sur l\u2019\u00e2ge de la personne repr\u00e9sent\u00e9e dans le mat\u00e9riel pornographique. L’avocat pourra aussi tout simplement contester le fait que le mat\u00e9riel soit de la pornographie juv\u00e9nile correspondant \u00e0 la d\u00e9finition du Code criminel. Si la saisie du mat\u00e9riel ne s’est pas faite dans le respect des droits fondamentaux de l’accus\u00e9, un recours en vertu de la Charte canadienne pourra \u00eatre fait pour demander l’exclusion de la preuve. Enfin, si cette d\u00e9fense s’applique, l’avocat pourra plaider que les actes interdits ont \u00e9t\u00e9 pos\u00e9s dans un but l\u00e9gitime li\u00e9 \u00e0 l’administration de la justice, \u00e0 la science, \u00e0 la m\u00e9decine, \u00e0 l’\u00e9ducation ou aux arts. Cette d\u00e9fense est sujette \u00e0 plusieurs limites qui doivent \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9es par un avocat connaissant les dossiers de pornographie juv\u00e9nile.<\/p>\n
Les sentences et peines pour les infractions de pornographie juv\u00e9nile comportent syst\u00e9matiquement des peines minimales de prison. Les peines maximales quand \u00e0 elles varient entre cinq et dix ans d’emprisonnement.<\/p>\n