Le recel, aussi appel\u00e9 possession de biens criminellement obtenus, est une infraction pr\u00e9vue aux articles 354 et 355 du Code criminel. La d\u00e9finition du recel selon le Code criminel est le fait d’avoir en sa possession un bien en sachant qu’il a \u00e9t\u00e9 obtenu suite \u00e0 la commission d’un crime. Par exemple, le fait d’acheter un bien qui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement vol\u00e9 ou obtenu par la fraude peut constituer du recel.<\/p>\n
Pour prouver la possession du bien recel\u00e9, il suffit de d\u00e9montrer le contr\u00f4le que l’accus\u00e9 exerce sur le bien. La possession d’un bien vol\u00e9 peut \u00eatre individuelle, mais elle peut aussi \u00eatre conjointe entre plusieurs complices. Enfin, l’avocat du minist\u00e8re public devra prouver que l’accus\u00e9 connaissait la provenance ill\u00e9gale du bien lorsqu’il l’a acquis, ou encore qu’il s’en doutait.<\/p>\n
Les moyens de d\u00e9fense pouvant \u00eatre plaid\u00e9s par l’avocat criminaliste contre une accusation de recel sont nombreux, notamment: l’absence de preuve de connaissance par l’accus\u00e9 de la provenance de l’objet, l’absence de preuve que l’objet \u00e9tait vol\u00e9, l’absence de preuve de possession de l’objet, ou encore soulever un doute raisonnable sur l’une de ces questions.<\/p>\n
Les sentences possibles en cas de verdict de culpabilit\u00e9s sont: une peine de prison maximale de 10 ans si la valeur de l’objet d\u00e9passe 5000$, ou 2 ans si la valeur est de moins de 5000$. Il est possible d’\u00e9viter un casier judiciaire lorsque l’on est d\u00e9clar\u00e9 coupable en faisant une demande d’absolution<\/a>.<\/p>\n