R\u00e9ponse: oui.<\/p>\n
Le principe de l’individualisation de la sentence<\/strong> fait en sorte que le Tribunal peut tenir compte de la maladie d’un individu reconnu coupable d’une infraction, lorsque vient le temps de lui imposer une sentence.<\/p>\n Dans une d\u00e9cision r\u00e9cente de la Cour du Qu\u00e9bec, un individu a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable d’une s\u00e9rie de chefs d’accusation reli\u00e9s \u00e0 la conduite d’un v\u00e9hicule avec les facult\u00e9s affaiblies. Cet individu avait des ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires en semblable mati\u00e8re datant de plus de 10 ans. Il avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 une peine de deux ans lors de sa derni\u00e8re condamnation dans un dossier d’alcool au volant<\/a>. Tenant compte, entre autres facteurs, du fait que l’accus\u00e9 \u00e9tait atteint d’un cancer en phase terminale, le juge l’a condamn\u00e9 \u00e0 la peine minimale de 90 jours d’emprisonnement, ce qui \u00e9quivalait \u00e0 une peine de cinq mois compte tenu de la d\u00e9tention pr\u00e9ventive.
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\nUn avocat en droit criminel connait les principes de d\u00e9termination de la peine reconnus par le Code criminel et la jurisprudence.
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