Voici le r\u00e9sum\u00e9 d’une d\u00e9cision r\u00e9cente de la Cour (Me Cormier n’a pas \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9 dans ce dossier), d\u00e9montrant que parfois la preuve de l’affaiblissement des facult\u00e9s par la consommation d’alcool peut conduire \u00e0 la condamnation d’un individu sur un chef d’accusation, mais conduire \u00e0 l’acquittement de cet individu sur un autre chef d’accusation.<\/p>\n
On reprochait \u00e0 l’accus\u00e9 d’avoir conduit un v\u00e9hicule alors que ses facult\u00e9s \u00e9taient affaiblies par l’alcool. Il \u00e9tait aussi accus\u00e9 d’avoir refus\u00e9 de fournir des \u00e9chantillons d’haleine. L’accus\u00e9 revenait du restaurant en compagnie de sa conjointe. Il a \u00e9t\u00e9 agac\u00e9 par la conduite d’un autre conducteur et a d\u00e9cid\u00e9 de le suivre. Une altercation s’en est suivie. Selon la conjointe de l’autre conducteur, l’accus\u00e9 \u00e9tait ivre, les coups qu’il tentait de porter \u00e9taient lents et il avait de la difficult\u00e9 \u00e0 maintenir son \u00e9quilibre. L’accus\u00e9 a quitt\u00e9 les lieux. Un v\u00e9hicule de police s’est mis \u00e0 le suivre. La vitesse de son v\u00e9hicule variait entre 15 km\/h et 60 km\/h. Il ne voyait pas les policiers derri\u00e8re lui. Lors de son interception, il semblait incapable de trouver son permis de conduire, regardant chacun de ses documents pendant 20 secondes. Une fois rendu au poste, il est redevenu tr\u00e8s agressif. Les policiers ont jug\u00e9 que son attitude \u00e9quivalait \u00e0 un refus de fournir un \u00e9chantillon d’haleine. L’accus\u00e9 n’a jamais explicitement refus\u00e9 de donner des \u00e9chantillons d’haleine. Il a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable sur le chef de conduite avec les facult\u00e9s affaiblies mais acquitt\u00e9 sur le chef de refus. La question de savoir si une personne a les capacit\u00e9s affaiblies par l’alcool est une question de fait et une personne ordinaire peut donner son opinion quant au degr\u00e9 d’incapacit\u00e9 d’une personne. Le t\u00e9moignage de la conjointe de l’autre conducteur a corrobor\u00e9 l’ensemble de la preuve d\u00e9montrant hors de tout doute raisonnable que l’accus\u00e9 avait les capacit\u00e9s affaiblies par l’effet de l’alcool. Le comportement de l’accus\u00e9 \u00e9quivalait \u00e0 un refus de fournir un \u00e9chantillon d’haleine. Son \u00e9tat mental provoqu\u00e9 par la consommation d’alcool a cependant emp\u00each\u00e9 le Tribunal de conclure hors de tout doute raisonnable qu’il avait l’intention criminelle requise pour \u00eatre reconnu coupable de refus de fournir un \u00e9chantillon d’haleine.
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\nChaque dossier en mati\u00e8re d’alcool au volant est diff\u00e9rent, et peut se pr\u00eater ou non \u00e0 une d\u00e9fense particuli\u00e8re.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Voici le r\u00e9sum\u00e9 d'une d\u00e9cision r\u00e9cente de la Cour (Me Cormier n'a pas \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9 dans ce dossier), d\u00e9montrant que parfois la preuve de l'affaiblissement des facult\u00e9s par la consommation d'alcool peut conduire \u00e0 la condamnation d'un individu sur un chef d'accusation, mais conduire \u00e0 l'acquittement de cet individu sur