Capacit\u00e9 de conduite affaiblie<\/p>\n
Article 253. (1) Commet une infraction quiconque conduit un v\u00e9hicule \u00e0 moteur, un bateau, un a\u00e9ronef ou du mat\u00e9riel ferroviaire, ou aide \u00e0 conduire un a\u00e9ronef ou du mat\u00e9riel ferroviaire, ou a la garde ou le contr\u00f4le d\u2019un v\u00e9hicule \u00e0 moteur, d\u2019un bateau, d\u2019un a\u00e9ronef ou de mat\u00e9riel ferroviaire, que ceux-ci soient en mouvement ou non, dans les cas suivants :<\/p>\n
a) lorsque sa capacit\u00e9 de conduire ce v\u00e9hicule, ce bateau, cet a\u00e9ronef ou ce mat\u00e9riel ferroviaire est affaiblie par l\u2019effet de l\u2019alcool ou d\u2019une drogue;<\/p>\n
b) lorsqu\u2019il a consomm\u00e9 une quantit\u00e9 d\u2019alcool telle que son alcool\u00e9mie d\u00e9passe quatre-vingts milligrammes d\u2019alcool par cent millilitres de sang.
\n Pr\u00e9cision<\/p>\n
(2) Il est entendu que l\u2019alin\u00e9a (1)a) vise notamment le cas o\u00f9 la capacit\u00e9 de conduire est affaiblie par l\u2019effet combin\u00e9 de l\u2019alcool et d\u2019une drogue.<\/p>\n