Commentaires sur : Violence conjugale: accusations retirées avant même la première date de Cour https://www.avocatcriminel.ca/blogue/violence-conjugale-accusations-retirees-avant-meme-la-premiere-date-de-cour/ Nos avocats vous défendront sans relâche | 7 jours / 24h Mon, 25 Feb 2019 14:28:44 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=7.0 Par : admin https://www.avocatcriminel.ca/blogue/violence-conjugale-accusations-retirees-avant-meme-la-premiere-date-de-cour/comment-page-1/#comment-4655 Wed, 18 Jul 2018 13:52:01 +0000 https://www.avocatcriminel.ca/blogue/?p=4093#comment-4655 En réponse à Anonyme.

Bonjour Madame,

Pour déterminer la sentence, il faut savoir: quels sont les antécédents judiciaires de l’accusé? Quelles sont les accusations exactes dans le présent dossier (y-a-t-il eu des blessures? Un voie de fait simple n’est pas la même chose qu’un voie de fait grave..)

]]> Par : Anonyme https://www.avocatcriminel.ca/blogue/violence-conjugale-accusations-retirees-avant-meme-la-premiere-date-de-cour/comment-page-1/#comment-4654 Wed, 18 Jul 2018 01:30:39 +0000 https://www.avocatcriminel.ca/blogue/?p=4093#comment-4654 Mon conjoints est détenu pour violence conjugale et bris de probation depuis 2 semaine en attendant sa comparution. Il risque quoi comme peine 6 mois ? 1 an ?

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