Garde ou contrôle d’un véhicule avec les facultés affaiblies

La garde ou contrôle d'un véhicule avec les capacités affaiblies est l'un des modes de commission d'une infraction d'alcool au volant prévu à l'article 253 du Code criminel. Quelle est la définition de cette infraction? La garde ou contrôle d'un véhicule suppose des actes qui comportent une certaine utilisation du

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Garde et contrôle d’un véhicule avec les facultés affaiblies par l’alcool ou une drogue: jurisprudence

La Cour d'appel du Nouveau-Brunswick, dans l'arrêt Mallery, a émis l'opinion que le danger est un élément essentiel de l'infraction de garde et contrôle. L'accusé avait laissé les phares de son véhicule allumés alors qu'il consommait de l'alcool dans un bar. Il est retourné à son véhicule et a fait

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