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	Commentaires sur&#160;: Que faire si l&#8217;on a commis un délit de fuite?	</title>
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	<description>Nos avocats vous défendront sans relâche &#124; 7 jours / 24h</description>
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		Par&#160;: admin		</title>
		<link>https://www.avocatcriminel.ca/blogue/que-faire-si-lon-a-commis-un-delit-de-fuite/comment-page-1/#comment-4626</link>

		<dc:creator><![CDATA[admin]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 12 Jun 2018 19:02:38 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">https://www.avocatcriminel.ca/blogue/?p=1584#comment-4626</guid>

					<description><![CDATA[En réponse à &lt;a href=&quot;https://www.avocatcriminel.ca/blogue/que-faire-si-lon-a-commis-un-delit-de-fuite/comment-page-1/#comment-4625&quot;&gt;J.M.&lt;/a&gt;.

Bonjour,

Tout d&#039;abord, avez-vous eu des discussions avec l&#039;autre conducteur avant de quitter les lieux?

Je crois que la meilleurs stratégie dans votre cas sera de négocier avec le procureur de la Ville pour réduire les conséquences. Sinon, il faut voir si la preuve d&#039;identification de votre véhicule est bonne et donc évaluer si la poursuite sera capable de se décharger de son fardeau de preuve.

En tant que conducteur ou propriétaire d&#039;un véhicule impliqué dans une collision, vous devez respecter des obligations :

Demeurer sur les lieux de la collision ou y retourner immédiatement après
Apporter l&#039;aide nécessaire à toute personne qui a subi un préjudice
Fournir à l&#039;agent de la paix ou à la personne ayant subi un préjudice les renseignements requis
Faire appel à un agent de la paix si une personne est blessée
Communiquer sans délai avec le poste de police le plus près lorsque la collision implique un véhicule inoccupé ou un objet fixe dont le propriétaire ne peut être rejoint, en vue de fournir les renseignements nécessaires
Ignorer ces règles entraîne une infraction passible d&#039;une amende de 200 $ à 600 $ selon le cas, plus l&#039;inscription de 9 points d&#039;inaptitude au dossier de conduite.

D&#039;autres informations indispensables devraient vous être données lors d&#039;une rencontre avec un avocat.]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>En réponse à <a href="https://www.avocatcriminel.ca/blogue/que-faire-si-lon-a-commis-un-delit-de-fuite/comment-page-1/#comment-4625">J.M.</a>.</p>
<p>Bonjour,</p>
<p>Tout d&rsquo;abord, avez-vous eu des discussions avec l&rsquo;autre conducteur avant de quitter les lieux?</p>
<p>Je crois que la meilleurs stratégie dans votre cas sera de négocier avec le procureur de la Ville pour réduire les conséquences. Sinon, il faut voir si la preuve d&rsquo;identification de votre véhicule est bonne et donc évaluer si la poursuite sera capable de se décharger de son fardeau de preuve.</p>
<p>En tant que conducteur ou propriétaire d&rsquo;un véhicule impliqué dans une collision, vous devez respecter des obligations :</p>
<p>Demeurer sur les lieux de la collision ou y retourner immédiatement après<br />
Apporter l&rsquo;aide nécessaire à toute personne qui a subi un préjudice<br />
Fournir à l&rsquo;agent de la paix ou à la personne ayant subi un préjudice les renseignements requis<br />
Faire appel à un agent de la paix si une personne est blessée<br />
Communiquer sans délai avec le poste de police le plus près lorsque la collision implique un véhicule inoccupé ou un objet fixe dont le propriétaire ne peut être rejoint, en vue de fournir les renseignements nécessaires<br />
Ignorer ces règles entraîne une infraction passible d&rsquo;une amende de 200 $ à 600 $ selon le cas, plus l&rsquo;inscription de 9 points d&rsquo;inaptitude au dossier de conduite.</p>
<p>D&rsquo;autres informations indispensables devraient vous être données lors d&rsquo;une rencontre avec un avocat.</p>
]]></content:encoded>
		
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		<title>
		Par&#160;: J.M.		</title>
		<link>https://www.avocatcriminel.ca/blogue/que-faire-si-lon-a-commis-un-delit-de-fuite/comment-page-1/#comment-4625</link>

		<dc:creator><![CDATA[J.M.]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 12 Jun 2018 17:49:51 +0000</pubDate>
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					<description><![CDATA[Mon pare-chocs avant heurte a peine le pare-chocs d&#039;une livreuse ( qui me connait)Et je ne cause  AUCUN réel  dommage. Sur l&#039;insistance de la patronne je part faire une livraison et revient  AVANT que le policier arrive, et il me colle une amende de délit de fuite]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Mon pare-chocs avant heurte a peine le pare-chocs d&rsquo;une livreuse ( qui me connait)Et je ne cause  AUCUN réel  dommage. Sur l&rsquo;insistance de la patronne je part faire une livraison et revient  AVANT que le policier arrive, et il me colle une amende de délit de fuite</p>
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