Bonjour,

Une infraction sommaire (comme c’est le cas pour votre fils) me peut donner lieu a un proces devant jury. C’est un juge seul qui sera en charge. Pour ce qui est du casier judiciaire, il en aura un s’il est déclaré coupable et s’il n’obtient pas d’absolution ensuite.

Me Simard a beaucoup d’expérience en matière d’infraction sexuelle, donc n’hésitez pas a nous appeler si vous n’avez pas déjà un avocat.

Cordialement

Bonjour, oui il s’agit d’une récidive tant au niveau des peines du Code criminel qu’au niveau des sanctions imposées par la SAAQ

Le délai pour la prescription se calcul entre le jour de l’offense et le jour ou le juge de paix signe la sommation. Dans votre cas puisque vous avez reçu une sommation il semble que la signature ait été faite dans les délais. Appelez moi si vous voulez discuté de votre cas 1-800-520-6127 ext 1

Bonjour Monsieur,

Vous devez aller au greffe criminel d’un palais de justice et demander a voir votre plumitif pour cette accusation

Vous verrez l’article du code criminel auquel vous avez plaider coupable. Normalement le sous alinea va vous dire si c’était par voie sommaire ou par acte criminel (ex article 334 B ii) ). Vous n’avez qu’à regarder dans le code criminel et vous verrez si c’est sommaire ou criminel.

Bonjour Mario,

Une telle demande se fait par requête, affidavit et avis de présentation. Il faut respecter certains délais ainsi que diverses règles de procédure. Vaut mieux nous appeler pour les détails ca ne peut se faire de façon complète sur ce forum.

Cordialement