Commentaires sur : Interdiction de possession d’armes à feu | Avis de révocation du permis

Par : admin

admin — Fri, 24 Jan 2020 18:32:15 +0000

En réponse à A. E.. Bonjour, Écoutez,c'est sur que ca aurait été plus facile si vous aviez consulté un avocat plus tot. Mais apres le verdict, il existe un recours: aller en appel de la décision du premier juge. Donc ne perdez pas de temps vous avez normalement 30 jours suivant la décision pour porter votre cause en appel!

Par : A. E.

A. E. — Fri, 24 Jan 2020 18:25:49 +0000

Bonjour jai une question pour faire une histoire courteil y quelqud mois soit janvier avec mon conjoint nous avons eu une dispute bref un appel a ete loger cetais assez rock n roll qui finalement les.charges sont tombes 0 accusations.
Par contre il detenais permis darme a feu permis de chasse.c est armes on ete saisie nous avons du aller en cours pour ceci car a larrestation que jme suis opposer mais en vain. Malgrer les charges tomber nous avons du nous presenter pour son ppa et tout les choses.malgrer 0 accusation.et aucin casier il a suspension de 18 mois et apres ceci destruction du permis il a permis que c armes soit donner a kelkun de confiance car il a dans ses armes des heritage familiaux…bref est ce quil a moyen de faire quelque chose pour restituer son permis.et il n ont pas.tenu compte quil etait chasseur et lhiver je jouissait des apport nutritionnelle pour ma famille..est ce quil est possible un entre.deux exemple suspension du permis les.armes.reste chez.la.personne de.confiance et quil a.droit a.ses.armes.quen.periode de.chasse accompagner du. Detenteur.de.permis pour eviter.la.destruction merci bonne journee

Par : admin

admin — Tue, 24 Dec 2019 15:05:56 +0000

En réponse à P.G.. Il faudrait faire une requête en Cour du Québec et démontrer au juge que les armes a feu sont nécessaire pour votre subsistance. Disons que c'est assez rare de nos jours de rencontrer quelqu'un dans cette situation, mais ca arrive.

Par : P.G.

P.G. — Tue, 24 Dec 2019 05:07:33 +0000

Bonjour ! Suite a une acusation de voie de fait j’ai une interdictiom de 10ans sans armes a feu .. on peut changer se jugement ?? Merci

Par : admin

admin — Wed, 11 Sep 2019 09:57:48 +0000

En réponse à kiko.

Bonjour,

Tout d’abord désolé du délais j’étais en vacances.

Il semblerait dans votre cas que vous soyez l’objet d’une interdiction prononcé par le controleur des armes a feu, et non pas d’une demande d’interdication présentée par le procureur. Il s’agit de deux procédures extrêmement similaire mais malgré tout distincte.

Donc vous devez faire une contestation de la décision du contrôleur des armes a feu devant la cour du Québec. Nous en faisons fréquemment vous pouvez donc nous appeler si vous le souhaitez.

Par : kiko

kiko — Tue, 10 Sep 2019 16:52:45 +0000

Bonjour,
On m’a saisi mes armes et mon PPA lors d’une intervention de police non justifié (suite a un appel 911 ou j’aurais présument des pensés suicidaires) les policiers ont trouvé une arme non sécurisé et ont tous saisie. Le procureur a renoncé aux poursuite et une ordonnance de restitution des objets saisies à été émise (le PPA est inclus dans le lot saisie). Lorsque j’ai demandé a récupérer mes biens, la police m’a informer que je devait contacter le contrôleur des armes a feu pour enlever la suspension de mon PPA. Es que la SQ a le droit de refuser d’enlever la suspension? quel est le délai pour qu’il me ré-active mon permis?
Merci et bonne journée.

Par : admin

admin — Sun, 03 Feb 2019 22:37:56 +0000

En réponse à Fany.

Bonjour Fany,

Votre commentaire indique qu’aucune accusation n’a été déposé ni pour le voie de fait, ni pour l’arme a feu, pourtant vous avez comparue en cour et il semble que le juge a rendu une décision contre vous. Vous devez donc nous indiquer quelle procédure légale existait contre vous pour que nous puissions comprendre le jugement et déterminer les recours applicables.

Vous avez en général 30 jours pour faire appel d’une décision en droit criminel. Appelez nou sans délai au 1-800-520-6127

Par : Fany

Fany — Sun, 03 Feb 2019 21:08:20 +0000

bonjour
je n’ai eu aucune accusation suite a une comparution pour voie de fait (plaignant a retiré sa plainte et la procureur n’a déposée aucune accusation) De plus lorsque la police est venu chez moi il y avait 1 boite de munitions mal entreposée ainsi qu’un fusil. Mais aucune accusation non plus pour cela. Le juge : je devais transférer mon arme a une tierce personne et permis de possession acquisition suspendu 6 mois. Mais voila qu’il me reste 2 mois avant d’être en mesure de récupérer mon permis de possession acquisition que la SQ contrôle des armes a feu Revoque mon permis pour 5 ans ….. est-ce qu’il y quelque chose a faire pour cela ?
Et après 5 ans puis je récupérer mon permis sans souci ou non? Je ne comprend pas bien pourquoi j’ai un proces verbal (jugement) transfert arme et suspension 6 mois et que la SQ s’en mele Merci beaucoup

Par : admin

admin — Wed, 05 Sep 2018 13:42:49 +0000

En réponse à Nicolas.

Bonjour Monsieur G,

Lorsque nous plaidons ce genre de dossier, nous devons généralement nous rendre jusqu’à l’audition pour obtenir un bon résultat (les négociations sont souvent insuffisantes). Rendu a l’audition, nous faisons souvent appel a un psy pour aider a démontrer l’absence de dangerosité de notre client.

Je ne dis pas qu’il est impossible de faire cela seul, mais il a a quand même des règles techniques de preuve qui s’appliquent a ce genre d’audition et vous serez très probablement désavantagé de ne pas avoir d’avocat. Nous pouvons faire une estimation des tarifs par téléphone au 18005206217. Salutations

Par : Nicolas

Nicolas — Wed, 05 Sep 2018 06:43:42 +0000

Es-ce naisessaire d’avoir un avocat pour me présenter en cour pour récupérer mes armes à feux? Article 111(5) Je dois comparaître en cour le 19 octobre.. J’ai eu une dispute avec ma conjointe et par rage et sans penser à ce que je disais j’aurais dit que j’allais me tiré une balle. Suite à ça les polices on pris possession de mes armes par précautions. Je n’ai aucune pensée suicidaire et je n’ai jamais eu. Je n’ai aucune idée de ce qui va ce passer ni à quoi m’attendre, toutes informations serait très appréciée. Merci