Commentaires sur : Demande de pardon https://www.avocatcriminel.ca/blogue/demande-de-pardon/ Nos avocats vous défendront sans relâche | 7 jours / 24h Mon, 23 Apr 2018 12:47:23 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 Par : admin https://www.avocatcriminel.ca/blogue/demande-de-pardon/comment-page-1/#comment-4578 Mon, 23 Apr 2018 12:47:23 +0000 https://www.avocatcriminel.ca/blogue/?p=213#comment-4578 En réponse à Mandeep K.

Bonjour, il s’agit d’une mesure qui pourrait probablement faire partie d’une vision élargie du programme de traitement non judiciaire qui existe actuellement.

]]> Par : Mandeep K https://www.avocatcriminel.ca/blogue/demande-de-pardon/comment-page-1/#comment-4577 Sun, 22 Apr 2018 14:45:19 +0000 https://www.avocatcriminel.ca/blogue/?p=213#comment-4577 Bonjour,

Est-ce que forcer un accusé adulte à rédiger une lettre d’excuse à la victime, pour des infractions d’intensité limitée, pourrait être une option crédible pour le public, pour le Législateur et pour les acteurs judiciaires à titre de peine en droit criminel pour adulte ?

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