Commentaires sur : Vol à l’étalage

Par : Trois clientes accusées de vol à l’étalage reçoivent des absolutions inconditionnelles | AVOCAT DROIT CRIMINEL

Thu, 27 May 2010 21:58:39 +0000

[...] de l’avocat criminaliste Luc Simard étaient accusées d’avoir commis ensembles un vol à l’étalage (article 334 Code criminel). Me Simard a entamé des négociations avec le procureur de la [...]

Par : Une cliente est libérée des accusations de vol à l’étalage portées contre elle | AVOCAT DROIT CRIMINEL

Tue, 27 Apr 2010 18:01:22 +0000

[...] cliente de l’avocat criminaliste Xavier Cormier était accusée d’avoir commis un vol à l’étalage d’une valeur de plus de 700$ (article 334 Code criminel). Me Cormier a discuté du dossier [...]

Par : Une cliente accusée de vol à l’étalage et de complot de vol reçoit une absolution inconditionnelle | AVOCAT DROIT CRIMINEL

Wed, 31 Mar 2010 21:12:46 +0000

[...] cliente était accusée d’avoir commis un vol à l’étalage d’une valeur de 100$ (article 334 Code criminel) et de complot de commettre un vol (article [...]

Par : Un client de Me Simard accusé de vol à l’étalage reçoit une absolution | AVOCAT DROIT CRIMINEL

Tue, 26 Jan 2010 02:16:15 +0000

[...] client de l’avocat en droit criminel Luc Simard était accusé de vol à l’étalage (article 334 Code criminel). Il s’agissait d’un résident permanent du Canada. Un [...]

Par : L’obligation de divulgation de la preuve par la poursuite | AVOCAT DROIT CRIMINEL

Sat, 23 Jan 2010 00:35:26 +0000

[...] public. Cela vaut pour toutes les accusations de nature criminelle, par exemple voies de fait, vol à l’étalage, agression sexuelle, alcool au volant, etc. Le ministère public devra donc divulguer à [...]