Vol à l’étalage : combien de temps dure la procédure?

La durée de la procédure en cas d’accusation de vol à l’étalage devant la Cour municipale de Montréal peut varier. Voici certaines des étapes que doivent traverser les individus accusés de vol à l’étalage:

1) La police remet à la personne, ou lui envoie par la poste, un document la convoquant à une prise d’empreintes digitales et à une date de comparution à la Cour. La prise d’empreintes et la comparution devraient avoir lieu au cours des quelques semaines suivant l’arrestation pour vol à l’étalage.

2) Suite à la première comparution à la Cour, si l’accusée a plaidé non coupable, le dossier peut durer entre deux mois à une année approximativement. Cela dépend des choix faits par l’accusé et son avocat: il s’agit soit d’un mode alternatif de règlement du dossier (participation à un programme d’entraide et négociation de plaidoyer de culpabilité, etc.) ou encore d’opter pour un procès afin de contester l’accusation.

3) N’oubliez pas qu’il existe plusieurs raisons stratégiques qui entrent en jeu dans la décision de plaider coupable ou non coupable lors de la comparution. Le simple fait que l’accusé reconnaisse avoir commis le vol a l’étalage ne veut pas dire qu’il doive nécessairement plaider coupable le jour de la comparution. Une bonne stratégie pourra avoir un impact important sur la sentence / peine en cas de verdict de culpabilité.

Pour plus d’information consultez la rubrique vol à l’étalage et appelez un avocat en droit criminel.