Violence conjugale

Les avocats du cabinet Cormier Simard représentent des clients accusés dans des dossiers de violence conjugale.

Il n’y a pas d’infraction de « violence conjugale » à proprement parler de prévue dans le Code criminel. Les dossiers de violence conjugale sont en fait des accusations de natures diverses, tels voies de fait, séquestration, menaces, harcèlement criminel, conduite dangereuse ou autres, pour lesquels il existe ou existait une relation de nature conjugale ou sentimentale entre le ou la plaignante et l’accusé(e).

La nature particulière de ces dossiers a pour effet qu’ils peuvent être traités différemment au cours des procédures. Une salle d’audience peut être spécialement consacrée à ces dossiers, les plaignants peuvent être invités à rencontrer une travailleuse sociale, et la relation entre les parties peut avoir un impact sur l’issue de ces dossiers. Par exemple, certains dossiers en matière de violence conjugale peuvent se régler par un mandat de paix lorsque certaines conditions sont réunies. D’autre part, le mauvais traitement de son conjoint(e) est un facteur aggravant prévu au Code criminel qui sera pris en compte lors de la détermination de la peine si l’accusé est reconnu coupable.

Consultez les autres bulletins de ce site pour des exemples de causes de violence conjugale plaidées par nos avocats.

Une personne accusée dans un dossier de violence conjugale devrait consulter un avocat criminel le plus tôt possible. Si une réconciliation entre les parties n’est pas envisageable, il est opportun de consulter aussi un avocat en famille et divorce.