Un client est acquitté des accusations de fraude et obtient une absolution pour l’accusation de possession d’une carte de crédit falsifiée

Un client de Me Xavier Cormier était accusé de deux chefs d’accusation de fraude (article 380, 463 d) ii) et 465 (1) (d) Code criminel) et d’un chef d’accusation de possession de carte de crédit falsifiée (article 342 (1) c) ii) f) Code criminel). La preuve concernant la fraude était faible. Le client reconnaissait cependant sa culpabilité quant à l’accusation de possession d’une carte falsifiée. Me Cormier a entamé des négociations avec le procureur de la poursuite. Le procureur a accepté de retirer les chefs d’accusation de fraude, et le client a été acquitté de ces accusations. Le client a reconnu sa culpabilité sur le chef de possession de carte falsifiée, mais a obtenu une absolution conditionnelle à un don lors de la sentence.

Les clients de Me Cormier ne sont pas tous acquittés et n’obtiennent pas tous une absolution. Voir notice