Un client est acquitté de voies de fait et pourra garder son permis d’armes à feu

Un client du cabinet d’avocats Cormier Simard avait été arrêté à Montréal pour voies de fait suite à une dispute conjugale (art. 266 b) Code criminel). Après le début des procédures judiciaires, une demande d’interdiction de possession d’armes à feu lui fut signifiée (art. 111 Code criminel). Le client souhaitait conserver son permis d’armes pour ne pas limiter son avenir professionnel.

Le client niait les accusations. Deux procureurs de la poursuite étaient assignés au dossier : l’un pour l’accusation de voies de fait, l’autre pour les armes. Les procédures et négociations dirigées par Me Xavier Cormier ont durées longtemps, soit un peu plus d’une année. Un retrait inconditionnel des accusations de violence a d’abord été obtenu. Quelques mois plus tard, le procureur responsable du dossier d’armes à feu a lui aussi accepté de retirer la demande d’interdiction préventive de possession d’armes à feu.

Les clients de Me Xavier Cormier n’obtiennent pas tous un retrait des procédures. Voir notice.