Un client accusé de recel obtient une absolution

Un client de Me Xavier Cormier, avocat en droit criminel, était accusé à Montréal de recel (article 354(1) et 355b)ii) Code criminel). On lui reprochait plus exactement d’avoir eu en sa possession des outils qui provenaient d’un vol commis chez son employeur. Le client reconnaissait sa culpabilité mais souhaitait éviter un dossier criminel pour des raisons personnelles et professionnelles.

Un représentant du cabinet Cormier Simard a donc négocié avec le procureur de la poursuite un plaidoyer de culpabilité. Les avocats ont convenus de suggérer au juge une sentence d’absolution conditionnelle au remboursement d’un montant d’argent à l’employeur.

Le juge a trouvé la suggestion des parties raisonnable et a fait bénéficier le client d’une absolution.

Les clients de Me Xavier Cormier n’ont pas tous droit à une absolution. Voir notice.