Un client accusé d’alcool au volant et de conduite dangereuse est acquitté

Un client de l’avocat en droit criminel Luc Simard était accusé à Montréal de conduite avec les facultés affaiblies en vertu de l’article 253 a) et 255 (1) Code criminel, refus de fournir un échantillon d’haleine ou de sang (article 254 (5) Code criminel) et conduite dangereuse (article 249 (1) a) (2) b) Code criminel). Me Simard a fait parvenir au Bureau des procureurs une requête en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés demandant l’arrêt des procédures en raison des délais déraisonnables des procédures (qui par la suite est devenu ce qu’on appelle une requête Jordan). L’avocat de la poursuite a décidé d’abandonner les accusations contre le client de Me Simard, et ce dernier a été acquitté des charges pesant contre lui.

Les clients de Me Simard ne sont pas tous acquittés des accusations portées contre eux. Voir notice.