Un client accusé d’agression sexuelle est acquitté des accusations portées contre lui

Me Xavier Cormier, avocat en droit criminel, a conclu un dossier d’agression sexuelle dans le district de Laval.

L’accusation d’agression sexuelle était portée en vertu des articles 151 et 271 du Code criminel. Me Cormier, conscient de la non disponibilité pour l’avocat de la poursuite de certains éléments de preuve, a entamé des négociations avec celui-ci. Les accusations portées contre le client furent abandonnées, sous la condition que le client respecte pendant un an certaines conditions. Le client n’a aucun casier judiciaire suite à cette entente.

Chaque cas est unique, mais il est possible dans certaines situations pour un avocat en droit criminel de demander à l’avocat de la poursuite de retirer les accusations. Les clients de Me Cormier ne sont pas tous libérés des accusations portées contre eux. Voir notice.