Un client accusé d’agression sexuelle causant des lésions évite la prison

Une accusation d’agression sexuelle causant des lésions corporelles avait été portée à Montréal contre un client de l’avocat en criminel Luc Simard (article 272 (1) c) (2) b) Code criminel). Ce client reconnaissait les faits, mais souhaitait éviter une peine d’emprisonnement. Me Luc Simard a demandé la confection d’un rapport pré-sentenciel devant expliquer au juge quel genre de personne est le client. Me Simard a par la suite négocié avec la procureur de la Couronne. Il est parvenu à une entente selon laquelle le client effectuerait 240 heures de travaux communautaires et devrait respecter une probation. Le juge a accepté la suggestion des avocats et le client de Me Simard n’a pas été envoyé en prison.

Les clients de Me Luc Simard ne peuvent pas tous éviter la prison. Voir notice.